Continuité territoriale : tout ce qui change à compter de ce vendredi 1er avril

Le 1er avril, c’est aujourd’hui. Comme on vous l’a annoncé avant et après la dernière session plénière de la Région relative au vote du Budget primitif 2022, la nouvelle majorité régionale a procédé à une refonte de ce dispositif qui nous avait été expliqué lors du vote du budget primitif par Lorraine Nativel (notre photo de Une), vice-présidente déléguée à la mobilité. Voici ce qui va changer à compter du 1er avril :

Quotient familial de 0 à 6 0 0 0 € : bon de 360 € de Ladom + bon de 100 € de la Région. Total : 460 €

Quotient familial  de  0 à 6 0 0 1 € à  1 1 9 9 1 € : bon de 360 € de Ladom (selon les critères de Ladom). Total : 360 €

Quotient familial  de 11 992 à 26 030 € : bon de la Région de 200 €. Total de 200 €

➜ UNE AIDE À LA HAUSSE POUR LES FAMILLES LES PLUS MODESTES

L’harmonisation des dispositifs de la Région avec Ladom entraîne un réaménagement du dispositif pour la tranche 1 en proposant une intervention conjointe des deux financeurs publics pour une aide globale à hauteur de 460 euros. Ainsi, le total des aides consenties pour les foyers fiscaux dont le Quotient familial est inférieur ou égal à 6000€ se décomposera comme suit :

Montant de Ladom 360 €/Montant de la Région : 100 €

Sur le plan pratique, les usagers des tranches 1 et 2 s’adresseront directement à Ladom pour l’instruction de leur dossier. La demande doit être effectuée obligatoirement sur le site de LADOM, www.ladom.fr
Ainsi, la Région et l’État sont de nouveau engagés dans un partenariat à la fois responsable et constructif permettant une véritable politique territorialisée de la mobilité des Réunionnais.

➜ UNE AIDE TOUS LES TROIS ANS

L’aide régionale était jusqu’à présent attribuée une fois chaque année civile. La périodicité de l’aide régionale est désormais alignée sur sur celle de Ladom en proposant une aide à la continuité territoriale une fois tous les 3 ans.
Cet ajustement repose sur une étude statistique mettant en évidence que la fréquence de sollicitation de l’aide par les usagers des tranches de revenus 1 et 2 correspondait a une demande tous les deux ans et demis, voire tous les deux ans trois-quarts.

➜ UNE AIDE RÉAJUSTÉE POUR LES REVENUS DE LA TRANCHE 3

Dans le cadre du précédent dispositif, la tranche 3 concernait les foyers fiscaux
dont le quotient familial est compris entre 11 992 euros et 26 030 euros. C’est une tranche pour laquelle seule la Région intervenait en attribuant une aide au transport de 300 euros. Compte tenu de ces éléments d’analyse sur la typologie des foyers fiscaux ayant bénéficié de l’aide régionale sur les dernières années qui montrent notamment qu’un certain nombre de familles à revenus relativement élevés émargent au dispositif Continuité Territoriale, il a été décidé de retenir pour la tranche 3 un plafond maximum à hauteur de 65 000 euros, avec maintien du quotient familial à hauteur de 26 030 euros.
L’objectif principal du projet de refonte étant de mettre en place un dispositif plus équitable et tenable financièrement, l’aide accordée au titre de cette tranche supérieure est modulée et ramenée à 200 euros.

➜ UNE HARMONISATION DU MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le mode de calcul du quotient familial devient le même que celui de Ladom en adoptant le revenu fiscal de référence. C’est une évolution qui vise à une plus grande justice sociale. Elle permet également de rendre plus lisible les deux dispositifs et de faciliter les dé- marches des usagers pour la vérification de leur éligibilité, soit au dispositif de la Région ou, soit celui de Ladom, selon leur situation.

VERS UN RENFORCEMENT DU LIEN MÉTROPOLE/RÉUNION POUR LES ÉTUDIANTS

Parallèlement à la refonte de la Continuité Territoriale, il est apparu nécessaire à la Région Réunion de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des étudiants en mobilité dont les difficultés liées à l’éloignement ont pu être ampli- fiées par la crise sanitaire. Un nouveau dispositif spécifique pour les étudiants ; qui ne sera pas périodique comme c’était le cas précédemment ; sera élargi et étendu sur toute l’année 2022. Le principe de ce nouveau dispositif de ressourcement des étudiants réunionnais en situation de mobilité a été soumis aux élus régionaux en assemblée plénière lors de la présentation et du vote du Budget Primitif 2022. Ses modalités seront présentées lors d’une prochaine commission permanente.

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