L’essentiel
Le président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, mettant fin au mandat des députés en fonction et entraînant de nouvelles élections législatives. Cependant, cette dissolution est impossible dans certains cas :
- Dans l’année suivant une précédente dissolution
- Lors de l’application des pouvoirs exceptionnels du président de la République (article 16)
- Lorsque la fonction de président de la République est exercée par intérim par le président du Sénat
Un pouvoir propre du Président
L’article 12 de la Constitution permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, mais pas le Sénat. Avant de le faire, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, bien qu’il ne soit pas tenu de suivre leurs avis.
La dissolution fait partie des pouvoirs propres du président et ne peut se faire dans les situations suivantes :
- Dans l’année suivant une première dissolution
- Lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués
- Pendant les périodes d’intérim de la présidence
Après la dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.
La dissolution de 1962 : la prééminence du Président
En 1962, Charles de Gaulle a utilisé la dissolution pour faire approuver par référendum l’élection du président au suffrage universel. Après une motion de censure qui renversa le gouvernement Pompidou, de Gaulle dissolut l’Assemblée, remportant ensuite les élections législatives.
Une arme pour résoudre des crises
La dissolution permet au président de résoudre une crise ou un blocage institutionnel, jouant ainsi un rôle d’arbitrage. Depuis 1958, il y a eu cinq dissolutions de l’Assemblée nationale, chacune ayant des conditions et des effets différents :
- 1962 : Charles de Gaulle, pour renforcer son autorité après la motion de censure.
- 1968 : De Gaulle, pour résoudre une crise politique lors des événements de mai 1968.
- 1981 et 1988 : François Mitterrand, pour aligner la majorité parlementaire avec celle présidentielle.
- 1997 : Jacques Chirac, entraînant une défaite et une majorité défavorable.
Dissolution avant 1958
Sous la IIIe République, le Président pouvait dissoudre la Chambre des députés avec l’accord du Sénat. Cependant, après l’abus de pouvoir par le maréchal de Mac Mahon en 1877, la dissolution fut considérée comme atteinte à la souveraineté nationale et ne fut plus utilisée. La IVe République prévoyait la dissolution, mais avec des conditions si restrictives qu’elle n’a eu lieu qu’une seule fois, en 1955.