C’est un communiqué signé des élus qui composent la plateforme formée autour de la maire de Saint-Denis lors des dernières élections sénatoriales. Des élus qui sont : Audrey BÉLIM, sénatrice de La Réunion, Éricka BAREIGTS, maire de Saint-Denis, responsable du groupe #Avenir à la Région Réunion; Maurice GIRONCEL, maire de Sainte-Suzanne, Olivier HOARAU, maire du Port, Geneviève PAYET, secrétaire régionale d’EELV La Réunion, Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît et Jacques TÉCHER, maire de Cilaos
Selon eux, « L’octroi de mer est un élément structurant de la fiscalité dans les Outre-mer. Créée en 1670, la plus vieille taxe douanière française avait pour objectif d’assurer une autonomie financière des colonies de l’époque. Néanmoins, son manque de transparence pour les acteurs économiques et les consommateurs et son réel impact sur les prix en ont fait, pour certains, le bouc émissaire de la vie chère dans les Outre-mer.
Le gouvernement a indiqué vouloir mener “une réforme de l’octroi de mer dans un objectif de
baisse des prix des produits de grande consommation” d’ici à 2025. La publication, cette
semaine, par la Cour des Comptes du rapport “L’octroi de mer, une taxe à la croisée des
chemins”, dans cette même temporalité, semble s’inscrire dans cet objectif.
Or, les magistrats notent que la suppression totale de l’octroi de mer provoquerait seulement
un “gain de pouvoir d’achat de 4,3 % à prix constants”. Mais avec un écart de prix sur
l’alimentation entre l’Hexagone et La Réunion de 37%, force est de constater que même la
solution la plus radicale de suppression de l’octroi de mer ne permettrait pas de résoudre les
préoccupations légitimes de nos concitoyens concernant la vie chère. D’où la demande
Cette taxe est surtout vitale pour la protection des productions locales en luttant contre le
dumping des importations. La suppression de l’octroi de mer constituerait une très grande
menace pour les 22 000 emplois industriels de La Réunion.
Une réforme est possible à nos yeux, mais elle doit être l’occasion d’une plus grande
simplification et d’une meilleure transparence pour viser une meilleure efficacité par rapport
aux objectifs.
Toute réforme devra aussi sécuriser les financements des collectivités locales ultramarines
dont dépendent en grande partie les politiques publiques de solidarité à destination des plus
fragiles.
Les magistrats notent que “l’expiration du régime actuellement en vigueur fin 2027 laisse le
temps nécessaire pour une évolution apaisée et concertée ». Nous nous opposons ainsi à tout
projet de réforme de l’octroi de mer avant cette date. Nos territoires, nos économies, nos
collectivités méritent mieux qu’une réforme réalisée à la hâte et sans analyse rigoureuse des
bouleversements que cette révision peut engendrer.
ll faut au contraire prendre le temps de mener des études d’impact exhaustives et
rigoureuses, notamment sur les conséquences pour la production locale dans nos territoires
comme pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens en partenariat notamment avec les
associations de consommateurs.
C’est pourquoi, nous demandons expressément à rencontrer monsieur le Président de la Cour
des Comptes, Pierre MOSCOVICI, lors de sa présence à La Réunion fin mars, pour lui exprimer
toutes nos inquiétudes et lui faire part de nos propositions au gouvernement, visant une
réforme raisonnable et faisant écho aux réalités de notre territoire.
Une première proposition est d’intégrer dans le périmètre de nos réflexions l’ensemble des
taxes et impôts qui impactent le coût de la vie à La Réunion. Il nous paraît en effet
indispensable, par exemple, d’engager la réflexion sur la TVA qui sera un sujet indissociable et
un levier possible de lutte contre la vie chère.
Enfin, nous demandons d’urgence la tenue d’une première Conférence Territoriale de l’Action
Publique Élargie pour que l’ensemble des forces vives réunionnaises puisse être associé à
tout projet de réforme. Nous souhaitons y voir associés, en complément des membres de la
CTAP, des représentants des associations de consommateurs, de producteurs, de
distributeurs ainsi qu’un collectif représentant les citoyens.
En effet, les associations de consommateurs doivent être associées à cette réflexion, comme
l’a préconisé notre sénatrice Audrey BÉLIM à l’occasion d’une de ses questions au
gouvernement, ce dernier a depuis annoncé officiellement soutenir cette démarche à plusieurs
reprises ».