Vous envisagez de recruter un salarié en alternance ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l’embauche qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.
l s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.
Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.
Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d’alternants en 2023, seront valables jusqu’en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n’est pas encore paru.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).
Conditions
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- le contrat doit être conclu en 2023
- l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – des conditions supplémentaires :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
- atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Si votre entreprise a de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Montant
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €. Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.
L’aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.
Pour cela, vous devez tout de même veiller – une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle effectués – à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
L’aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis concerne les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Elle remplace les dispositifs suivants :
- l’aide TPE jeunes apprentis
- la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
- l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire
- le crédit d’impôt apprentissage.
Conditions
Pour pouvoir prétendre à l’aide unique pour l’apprentissage, votre entreprise doit respecter les critères suivants :
- employer moins de 250 salariés
- conclure un contrat d’apprentissage
- recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Montant
Le montant de l’aide unique est plafonné et il diffère selon l’année d’apprentissage prise en compte :
- 1ère année du contrat d’apprentissage : 4125 € maximum
- 2ème année du contrat d’apprentissage : 2000 € maximum
- 3ème année : 1200 € maximum
- 4ème année (si prévue par le contrat d’apprentissage) : 1200 € maximum.