Réunie ce vendredi 6 mai sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
La commission permanente a approuvé la convention État-Région qui fixe les modalités d’octroi des crédits de l’État alloués aux Régions pour le fonctionnement des pôles de compétitivité. Elle a également validé une subvention d’un montant de 64 974 euros au pole réunionnais Qualitropic pour 2022 en anticipation des
crédits nationaux. Depuis 2005, les pôles de compétitivité contribuent a mettre en réseau les acteurs de l’innovation, à développer des relations partenariales entre le monde de l’entreprise et celui de la recherche a travers l’émergence de projets de R&D collaboratifs ayant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, emplois, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières et écosystèmes territoriaux.
AIDES AUX ENTREPRISES
La commission permanente a voté l’octroi d’une subvention à l’association «Initiative Réunion» pour la mise en œuvre de son programme d’actions réalisé du 1er janvier au 31 décembre 2021, et comportant trois axes d’interventions :
– dispositif «Prêts d’Honneur» : accompagnement à la création/reprise d’entreprise. – dispositif «Alizé» : accompagnement au développement des entreprises de plus de trois ans.
– dispositif «Accélérateur BPI» : accompagnement renforcé destiné au public des Quartiers Politique de la Ville.
Initiative Réunion a pour objet d’accompagner et financer les personnes souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise et les aider à consolider leurs projets en vue de les rendre crédibles auprès des banques, de participer à la dynamisation du tissu économique local et de la création d’emplois.
La Région était sollicitée au titre des interventions sur fonds propres pour un montant maximal de 228 000 euros, dont 190 000 euros au titre du programme «Prêts d’honneur», 18 000 euros pour «Alizé» et 20 000 euros pour «l’Accélérateur BPI».
AIDES AUX INVESTISSEMENTS ET CRÉATIONS D’ENTREPRISES
Au titre du FEDER, la commission permanente a approuvé plusieurs subventions :
Volet tourisme
– Adventure Réunion Paramoteur – 25 191 euros (dont 5038 euros part Région) pour l’acquisition de matériel.
– SAS SAINT-CHILL – 100 000 euros (dont 20 000 euros part Région) pour l’ouverture d’un restaurant sur l’esplanade de Boucan-Canot.
Volet industrie – artisanat
– SARL LE ROYAL – 56 794 euros (dont 11358 euros part Région) pour la création d’une boulangerie pâtisserie artisanale à Saint-Denis.
– SAS AB INDUSTRIE – 47 430 euros (dont 9486 euros part Région) pour la création d’une unité industrielle de conception, fabrication et commercialisation d’articles métalliques.
– EURL 3H ENVIRONNEMENT – 27 217 euros (dont 5443 euros part Région) pour la création d’une activité d’entretien et de restauration des milieux naturels.
– SARL ECRIN DE DOUCEUR – 70979 euros (dont 14195 part Région) pour la création d’une boulangerie-patisserie.
– SARL CASSAVA & CO – 67 752 euros (dont 13550 euros part Région) pour la création d’une boulangerie bio et au levain à Saint-Paul.
– SAS TAMARIN LOC 7 / SARL FAB MANGARANO – 693 920 euros (dont 170 573 part Région) pour l’acquisition d’outils de production métallurgique.
– SARL METALDER – 168 500 euros (dont 33 700 euros part Région) pour un programme d’investissement relatif au développement de l’activité par l’intégration de nouvelle technologies et l’élargissement de la gamme de prestations et de produits.
– SAS UCR – 76 883 euros (dont 15 376 euros part Région) pour un programme d’investissement relatif à l’acquisition d’équipements de production destinés au développement d’une activité d’usinage du riz au Port.
Volet numérique
– SAS GAÏA SMART SOLUTIONS – 293 645 euros (dont 73 411 euros part Région) pour un projet d’extension de la couverture de son réseau à bas débit à destination des objets connectés sur La Réunion.
PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Au titre de la fiche action « Prime Régionale à l’Emploi – Création des entreprises » du PO FEDER, la commission permanente a approuvé les demandes de financement de plusieurs entreprises.
– SARL MAD – 30 000 euros (dont 6000 euros part Région) pour la création d’un poste de développeur en mobilité durable.
– SARL GP CONCEPT – 192 419 euros (dont 38483 euros part Région) pour la création de 9 postes en CDI au sein du «Coffee Factory».
– SARL MDJ – 39 625,60 euros (dont 9906 euros part Région) pour le recrutement d’un chef cuisinier et d’une assistante polyvalente.
– SARL OTC LA RESERVE – 220 263 euros (44 052 part Région) pour la création de 14 postes en CDI au sein du restaurant rapide «O’Tacos» la Réserve.
– SARL VALORIS CONCEPT – 28152 euros (dont 5630 part Région) pour le recrutement d’un salarié en CDI.
TRANSITION NUMÉRIQUE
Au titre de la fiche action «Accompagnement de la transition numérique des entreprises» du PO FEDER, la commission permanente a approuvé les demandes de financement de plusieurs entreprises.
– SARL NAOTERA BTPT – 26525 euros (dont 5305 euros part Région) pour un programme de digitalisation.
– SARL RIDIS – 50 000 euros (dont 10 000 euros part Région) pour lancement E-commerce.
Au titre de la fiche action « Open Data » du FEDER, la commission permanente a validé une subvention, sur fonds européens de 32 366 euros pour le projet porté par la ville de La Possession de mise en place d’une Base Adresse Locale, contenant toutes les adresses du territoire de la commune de La Possession, via l’outil «adresse.data.gouv.fr». La création de cette BAL permettra de mettre en ligne des données publiques fiables, dans la Base Adresse Nationale (BAN). Une Base Adresse Locale (BAL) publiée et mise à jour dans la Base Adresse Nationale garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics (DGFIP, SDIS, IGN, opérateurs GPS,…).
ÉCONOMIE BLEUE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière du Centre Technique de Recherche et de Valorisation du Milieu Aquatique (CITEB) en faveur de la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2021. L’aide régionale proposée s’élève à 267 717 euros soit 100 % des dépenses éligibles. Compte tenu de l’avance déjà versée d’un montant de 139 624 euros, le montant restant à engager s’élève à 128 093 euros.
Les activités du CITEB ont pour objectifs de répondre aux besoins territoriaux de développement de l’économie bleue et s’organisent autour de 3 grandes thématiques :
– l’aquaculture et les biotechnologies
– la pêche
– l’évaluation des risques et des impacts
La commission permanente a également approuvé la demande d’aide financière du CITEB en faveur de la réalisation de son programme d’investissements sur le site du Port. L’objectif du CITEB est de disposer d’un plateau technique humide spécialisé dans la recherche et le développement économique autour de l’économie bleue. L’aide régionale proposée s’élève à 135 000 euros, soit 100 % des dépenses éligibles.
AGRICULTURE
La commission permanente a validé la demande de subvention de la commune de Bras-Panon, pour l’organisation de la 43e édition de la Foire Agricole, du 13 au 22 mai 2022. Cette nouvelle édition mettra un accent particulier sur le «Produire et consommer pays», des produits issus d’une «Agriculture Dynamique, Diversifiée et Durable». Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique local, la Région Réunion soutient financièrement les manifestations à caractère économique participant à la structuration des filières prioritaires, organisées par les communes ou tout organisme.
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
L’aide en faveur de la compensation des surcoûts a pour principal objectif la réduction du déficit d’accessibilité des Régions Ultra Périphériques (RUP) dû au grand éloignement, à la fragmentation et au relief de leur territoire.
Le dispositif vise à compenser les coûts additionnels (transport) supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basées en France continentale.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé les demandes de financement de la SARL «Construction Métallique Réunion». Il a été validé une aide publique de 218 707 euros au titre du FEDER.
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
COHÉSION SOCIALE
La commission permanente a étudié le cadre d’intervention en faveur des actions associatives contribuant à la cohésion sociale dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et les quartiers pauvres de La Réunion appartenant aux groupes 1, 2 et 3 tels que définis par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Les domaines visés sont :
– le lien social et la participation des habitants
– l’accès à l’information, aux services publics et aux droits pour tous – les activités redonnant goût aux apprentissages
– la citoyenneté notamment en direction des jeunes
– le soutien à la fonction parentale
– une plus grande égalité femmes-hommes
– la citoyenneté notamment en direction des jeunes
– la lutte contre le racisme
– la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination – la prévention de l’illettrisme
Le cadre d’intervention proposé ne présente pas d’évolution et conserve les critères d’éligibilité mis en place lors des précédentes campagnes d’appels à projets.
SANTÉ
La commission permanente a approuvé la révision du cadre d’intervention de la collectivité régionale dans le domaine de la santé et des solidarités. Conformément aux orientations de la nouvelle mandature, ce cadre d’intervention cible l’amélioration du bien-être de la population réunionnaise au travers l’éducation, la prévention et la promotion pour la santé.
La Région Réunion agira avec détermination, transparence et équité, aux côtés des partenaires du domaine sanitaire pour combattre les inégalités qui obèrent encore le plein épanouissement des individus et le développement de La Réunion, au travers de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’une stratégie de santé régionalisée. Parmi ses priorités, la volonté régionale est également de soutenir les projets organisés dans les territoires de l’est et des hauts de l’île mais également les projets d’éducation pour la santé au bénéfice du public lycéen.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Les élus régionaux ont répondu favorablement à la demande de la commune des Avirons, qui sollicitait une subvention de 2 505 822 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer son projet de construction d’un gymnase au complexe sportif . L’objectif est de conforter l’offre et de répondre à la demande de créneaux supplémentaires pour les établissements scolaires du territoire.
La commission permanente a également voté la demande de la commune des Avirons, qui sollicitait une subvention de 1 590 706 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer son projet de réhabilitation du plateau sportif du Tévelave. La commune des Avirons compte sur le quartier du Tèvelave une école primaire Marcel Le Guen. Cet établissement utilise pour la pratique sportive le plateau se trouvant rue du Kiosque. Toutefois, ce plateau n’est pas couvert et les conditions climatiques du quartier ne permettent pas un usage continu. L’opération consiste à couvrir le plateau existant avec une tôle sur charpente en bois, créer des locaux de stockage, refaire le sol sportif, clôturer l’espace, installer un éclairage sportif à LED et mettre en place d’une cuve de récupération des eaux de pluies.
POUR l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES MODES DOUX
La commission permanente a validé la demande de subvention de la Région Réunion pour des travaux de création d’un cheminement piétons cycles à Bonne Espérance, sur la commune de Sainte-Rose. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 887 789 euros.
Une demande de subvention de la Région Réunion a également été approuvée pour des travaux de création d’un accotement multifonctionnel piétons cycles, sur la RN2, dans le sens montant Rivière de l’Est. À terme, après les travaux de restauration du pont suspendu, cet aménagement permettra d’assurer la continuité de la Voie Vélo Régionale entre l’ouvrage de la Ravine Virapin et la rive gauche de la Rivière de l’Est. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 185 409 euros.
Toujours au titre du POE FEDER, la commission permanente a voté plusieurs subventions aux collectivités :
– Saint-Leu – 304 041 euros pour le développement d’un accès piétons aux abords de l’école des Camélias.
– CIVIS – 1 143 000 euros pour la création d’une passerelle modes doux en traversée de la Ravine Sèche (RD11) sur le territoire de la commune de l’Étang-Salé.
– Département de La Réunion – 547 200 euros pour la sécurisation d’un itinéraire piéton sur RD27 à Bras de Pontho, sur le territoire de la commune du Tampon.
ROUTES
La commission permanente a validé la demande de subvention de la Région Réunion pour des ravaux de sécurisation des falaises des Orangers et de la Rivière de l’Est. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 898 483 euros.
La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 2 500 000 euros sur l’opération « Nouveau pont sur l’Etang de Saint- Paul – RN1A» afin de lancer des études de réalisation d’un nouvel ouvrage en franchissement de l’Etang par la RN1A et de vérifier la faisabilité d’un élargissement des ponts de la RN1 à 2×2 voies, notamment en vue de la mise aux normes de l’échangeur de Savana.
DOMAINE PUBLIC RÉGIONAL
La commission permanente a validé la proposition de classement de la parcelle régionale BH 928 située à Saint-Denis dans le domaine public régional ainsi que son transfert à titre gratuit dans le domaine public de la commune de Saint-Denis.