Ce mardi 3 mai, le Conseil municipal de la Ville de Le Port s’est réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Olivier Hoarau, et a adopté une dizaine de dossiers, portant notamment sur les délibérations suivantes :
Le Contrat Local de Santé (CLS)
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du Contrat Local de Santé pour la période 2022/2024 et la convention cadre de mise en œuvre tripartite entre l’ARS Réunion, la Ville et le CCAS. La Ville de Le Port, s’engage quotidiennement pour la santé de ses citoyens et œuvre à créer des environnements (physiques, sociaux et économiques) favorables à la santé, au bien-être, et à la qualité de vie des Portois.
Pour le Maire, Olivier Hoarau : « ce CLS est un nouveau départ, il va plus loin sur la base des nouvelles orientations et un budget plus conséquent, soit 300 000 euros sur 3 ans. Ce CLS va aussi nous permettre de mobiliser tout le réseau et mettre en place des passerelles avec des professionnels. Le partenariat qui se construit va être capital en lien avec nos services déjà existants tels que la Maison de la parentalité ».
A travers le Contrat Local de Santé (CLS), la commune peut proposer aux habitants une approche globale de la santé, portant sur la prévention, la promotion, l’accès aux soins et l’accompagnement médico-social. La mise en œuvre du CLS se fera à travers un plan d’actions en 5 points pour promouvoir une nutrition favorable à la santé, le bien-être et la bonne santé, un environnement et un cadre de vie favorables à la santé, pour renforcer la prévention et la lutte contre toutes les formes d’addictions et permettre les conditions de bien-être et de santé favorables à la réussite éducative en lien avec la « Cité Éducative ».
Convention cadre 2022-2025 Ville / Conseil départemental : Plan « 1 million d’arbres pour La Réunion ».
La Ville s’est inscrite depuis 1971 dans un programme de végétalisation de son territoire. Dans le sens de cette action politique d’aménagement, le projet « Fil Vert » permet la mise en valeur des espaces publics communaux à travers une démarche de développement durable pour son environnement. En outre, le Département souhaite accroître la biodiversité à travers le programme « 1 Million d’arbres pour La Réunion ».
Les ambitions visent à planter 100 000 arbres sur le territoire portois pendant la durée de cette convention, soit jusqu’à 2025.
Attribution de subventions de fonctionnement et d’investissements aux associations sur l’année 2022
Depuis 2015, la Ville de Le Port s’est engagée dans une démarche volontariste de structuration et de redynamisation de son partenariat avec le tissu associatif. Elle entend ainsi renforcer l’accompagnement de l’action associative et élargir l’assiette des bénéficiaires de ses dispositifs.
Dans ce contexte 6 associations (Institut Régional d’Éducation nutritionnelle – IREN, AGRR, APJPA, USEP, OPIAPA et France Alzheimer) bénéficient de subventions pour un montant de plus de 142 000 euros pour des actions nouvelles en adéquation avec les orientations sectorielles de la Municipalité.
Majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux.
Le Conseil municipal a approuvé l’application de majorations aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, sur la base des indemnités votées par le conseil municipal le 2 juin 2020.
Pour rappel, le 1er avril 2022, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sur requête du Préfet de La Réunion, a annulé la délibération du conseil municipal n°2020-035 du 2 juin 2020 au motif que la commune de Le Port ne remplissait pas les conditions pour bénéficier de la majoration à la date de la délibération du 2 juin 2020.
Le législateur, dans son article 174 issu de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 a donné une nouvelle rédaction du 5° de l’article L 2123-22 du CGCT en élargissant le champ d’application des majorations des indemnités de fonction des élus aux communes de 5 000 habitants ou plus qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de l’enveloppe de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM). En outre, depuis la loi du 27 décembre 2019, cette majoration est aussi envisageable pour tous conseillers disposant d’une délégation. Dans ce nouveau cadre le montant des indemnités est maintenu comme initialement arrêté, voire diminué.
« Le conseil constitutionnel rappelle que la loi n’était pas juste et grâce à l’action de la Ville de Le Port pour tous les élus d’Outre-mer, le droit va être rétabli » souligne Olivier Hoarau.