Comme prévu, le Premier ministre Gabriel Attal, nommé le 9 janvier dernier à Matignon, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 30 janvier, devant les parlementaires, à l’Assemblée nationale. Nombre de mesures avaient déjà été annoncées par le président de la République il y a deux semaines lors de sa grande conférence de presse à l’Elysée. Voici les principales mesures annoncées par le chef du gouvernement :
Le Service national universel (SNU) généralisé en 2026
Gabriel Attal a précisé que les travaux seront lancés pour une généralisation du SNU« à la rentrée 2026 ». « Notre réarmement civique, c’est renforcer l’unité républicaine de notre jeunesse. C’est permettre à tous les jeunes de France de faire Nation. C’est le rôle même du Service national universel », a-t-il dit.
Rappelons que le SNU a été lancé en 2019. Son objectif étant de le rendre obligatoire pour toute une classe d’âge, soit près de 800 000 jeunes par an. Il comporte un « séjour de cohésion » et une « mission d’intérêt général » et ne concerne jusqu’à présent que des jeunes volontaires.
Un « fonds d’urgence pour les viticulteurs »
Alors que le monde agricole est en crise depuis quelques jours dans l’hexagone, le chef du gouvernement a annoncé la mis en place d’un fonds d’urgence pour les viticulteurs, notamment en Occitanie. Les agriculteurs qui n’ont pas encore reçu les aides 2023 de la PAC seront crédités « d’ici le 15 mars », a-t-il souligné, avant de renvoyer à plus tard les annonces très attendues pour les jeunes agriculteurs et sur la transmission des exploitations.
Il a par ailleurs évoqué un renforcement des aides fiscales aux éleveurs et « un grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits », mais sans aller au fond du sujet.
« Désmicardiser la France »
Sur la question du travail, Gabriel Attal a invité à « désmicardiser la France ». Il a ajouté : «Nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides, nos exonérations, au niveau du smic », a déclaré le chef du gouvernement. « Dès le prochain projet de loi de finances, nous commencerons à réformer ce système », a-t-il poursuivi. Gabriel Attal a également confirmé la volonté du gouvernement d’aller « plus loin dans la réforme de l’assurance-chômage, en indiquant qu’il va demander aux partenaires sociaux de négocier de nouvelles règles si sa trajectoire financière « dévie ». « Nous combattrons également toutes les trappes à inactivité », a ajouté le chef du gouvernement qui a rappelé que l’exécutif maintenait son « objectif de plein-emploi ».
Le RSA oui, mais en échange d’une activité généralisé en 2025
Le Premier ministre a annoncé la généralisation l’année prochaine d’une obligation d’activité en échange du RSA (revenu de solidarité) « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 », a développé le Premier ministre. Pour « déverrouiller l’accès au travail », le Premier ministre a annoncé que le conditionnement du RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion sera généralisé dans tous les départements d’ici le 1er janvier 2025. Il a par ailleurs déclaré que les chômeurs en fin de droits n’auraient plus d’allocation spécifique de solidarité permettant « sans travailler, de valider des trimestres de retraite » et basculeraient au Revenu de solidarité active (RSA).
30 000 nouveaux logements
Évoquant la crise du logement, le Premier ministre a décliné plusieurs mesures, notamment la simplification de l’accès au dispositif MaPrimeRénov’. 30 000 nouveaux logements seront par ailleurs créés « d’ici trois ans » dans « 20 territoires engagés pour le logement ».Le chef du gouvernement souhaite « débureaucratiser la France ». Il a promis d’évaluer les normes qui peuvent être « supprimées » ou « simplifiées ».
L’Aide médicale d’État réformée « avant l’été »
Gabriel Attal a confirmé la réforme « avant l’été » prochain de l’Aide médicale d’Etat (AME), la couverture santé réservée aux sans-papiers. Elle sera promulguée « par voie réglementaire », sans l’adoption d’une nouvelle loi. Il a assuré qu’il tiendrait la promesse faite à la droite par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne lors des négociations sur le projet de loi immigration.
Une nouvelle peine « équivalente » aux TIG pour les moins de 16 ans
Il a expliqué que le gouvernement va « créer des travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs de moins de seize ans, en précisant qu’ils seraient « équivalents » à des peines d’intérêt général qui ne peuvent être prononcées à l’encontre des adolescents. « Je ne me résoudrai pas à ce qu’on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que bien souvent, c’est très tôt qu’il aurait fallu agir », a ajouté le chef du gouvernement, en appelant à « revenir à un principe clair : “Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter” ».
Un « service civique écologique » qui va réunir 50 000 jeunes en 2027
Le chef du gouvernement veut créer un « service civique écologique » qui réunira, à l’horizon 2027, 50 000 jeunes désireux de « s’engager concrètement pour le climat ». « Notre jeunesse veut s’engager, participer, aider. Elle se demande comment être utile pour la planète », a-t-il souligné.
Un « deuxième projet de loi industrie verte »
Gabriel Attal a indiqué qu’il souhaitait déposer « un deuxième projet de loi industrie verte », qui imposera notamment à la Commission nationale du débat public « de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale ». Pour les industriels, « ce sera six mois de gagnés dans les procédures pour les autres projets. La bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance », a-t-il fait valoir. Le Parlement a adopté le 11 octobre un premier projet de loi industrie verte, avec pour objectif de permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Il visait à « diviser par deux » les délais d’implantations d’usines, aujourd’hui estimés à 17 mois, en anticipant les procédures administratives.
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Le chef du gouvernement a annoncé une réforme du régime des catastrophes naturelles qui permet de rembourser les dégâts après de graves intempéries, pour éviter que des assureurs ne refusent de couvrir les biens dans certaines régions.
En métropole, la garantie catastrophes naturelles, incluse dans les contrats d’assurance de dommages aux biens (par exemple les contrats multirisques habitation), couvre tous ces périls sauf le vent qui est soumis à la garantie tempête : inondations, coulées de boue, sécheresse, séismes, avalanches, glissements de terrains… L’état de catastrophe naturelle peut être déclaré lorsqu’un ou plusieurs de ces événements se produit avec une intensité anormale. Il appartient à l’administration d’analyser commune par commune si les conditions sont réunies.
Un projet de loi sur l’aide active à mourir sera examiné « avant l’été »
Il a également promis de renforcer « considérablement » les unités de soins palliatifs. Sur ce texte aussi attendu que sensible, l’exécutif a plusieurs fois repoussé l’échéance, au grand dam des partisans d’un changement de législation. « On ne peut légiférer sur la fin de vie qu’avec la plus grande prudence, la plus grande retenue et le plus grand respect ».
Financement des AESH sur la pause déjeuner
L’accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause de midi par un ou une AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) à l’école sera désormais financé par l’État.
Un projet de loi sur Mayotte
Gabriel Attal a annoncé un projet de loi sur Mayotte dans le but de « faire face aux enjeux exceptionnels » auxquels l’île est confrontée. « Chacune de nos politiques publiques doit tenir compte des spécificités des Outre-mer », qui « concentrent tous les défis » entre vie chère, emploi, sécurité ou lutte contre l’immigration illégale, a-t-il souligné. Mayotte qui se trouve confrontée à plusieurs crises dont celle du manque d’eau potable.
Communiqué des députés GAILLARD et RATENON suite au discours de politique générale du Premier ministre
Un discours creux et vide, des éléments de langage empilés comme des perles, aucune annonce concrète sur la vie chère et les inégalités sociales, des Outre-mer totalement absents hormis les banalités d’usage, des reculs sur les normes environnementales, des mesures réactionnaires sur le plan éducatif, quasiment rien pour les agriculteurs : le discours de politique générale de Gabriel Attal est à l’image du macronisme. Des mensonges répétés mille fois n’en deviendront jamais des vérités.
Ce discours démontre que le Premier ministre est un pur produit de la macronie de laquelle les Outre-mer et La Réunion n’ont rien à attendre. Seule la lutte permettra d’arracher des conquêtes sociales à ce gouvernement de classe.
Les réactions locales :
Les députés LFI Perceval Gaillard. et Jean-Hugues Ratenon
Les députés GDR Frédéric Maillot, Karine Lebon et Emeline K’Bidy
« Un « réarmement » sans munitions. On l’attendait : le discours-fleuve de politique générale du Premier ministre était placé sous le signe du « réarmement ». Mais réarmement contre qui ? Contre la population ? Contre les agriculteurs face auxquels on envoie les CRS ? Quelles propositions pour le pouvoir d’achat de nos familles étranglées par la flambée des prix ? Rien.
Pas d’indexation des salaires sur l’inflation. Pas d’encadrement concret des prix par l’Etat. Rien de concret non plus sur le sujet du logement, si important pour les Réunionnais. Quels moyens supplémentaires pour l’éducation et l’avenir de nos enfants ? Juste des uniformes ? On habille les élèves et on continue de déshabiller les enseignants et les équipes pédagogiques. Et toujours pas d’écoute et de prise en compte de nos spécificités insulaires. Bref, au milieu de ce discours-fleuve, nos espoirs d’être entendus par ce « nouveau » gouvernement ont sombré. Mon pour La Défense des Réunionnaises et des Réunionnais se poursuivra avec détermination ».
Michel Vergoz, président du MPTU (Mouvement Politique Trait-d’Union)
« Au travers de trois mots chargés de perspectives nouvelles et inédites, le Premier Ministre, Gabriel ATTAL, dans sa déclaration de politique générale à l’Assemblée Nationale, a réveillé l’intérêt de nombreux français : « DÉBUREAUCRATISER, DÉSMICARISER ET DÉVERROUILLER LA FRANCE ».
le Premier Ministre fut engagé, clair, sincère, ferme et respectueux, en rappelant l’autorité de l’État. A présent, il faut agir, agir vite et sans relâche, pour convaincre ceux qui n’y croient plus et ceux qui sont dans le doute, en donnant rapidement de la visibilité et du concret aux engagements, sur le terrain, au plus près de la population.
La CONFIANCE, si nécessaire et si indispensable dans le moment, ne reviendra, qu’au prix de cette démonstration permanente par l’ACTION. Dans cette voie nous lui assurons toute notre confiance ».
Audrey Bélim, sénatrice PS
« 65, c’est le nombre de secondes consacré aux Outre-mer dans la déclaration de politique générale du Premier ministre Gabriel Attal de 65 minutes. 65, c’est le nombre de mots que je consacre à cette absence totale de considération et d’ambition pour les Outre-mer. Hormis Mayotte et la Nouvelle- Calédonie, nos spécificités sont oubliées. D’autres territoires ultramarins ont pourtant des besoins. Nous sommes invisibles pour ce Gouvernement ».
Olivier Difernand, secrétaire fédéral de la fédération du PS
« Déception face au manque d’engagement envers les Outre-Mer. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a affirmé l’importance de tenir compte des particularités des Outre-mer dans l’élaboration des politiques publiques, reconnaissant ainsi les défis uniques auxquels sont confrontés nos territoires.
Cependant, malgré ces déclarations d’intention louables, nous constatons avec inquiétude le manque d’actions concrètes quant à l’attention réelle accordée à nos territoires et à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour répondre à nos réalités.
Malgré les mesures spécifiques évoquées pour Mayotte et la Nouvelle-Calédonie, nous insistons sur l’importance de mettre en place des solutions adaptées à tous les territoires ultramarins.
Nous rappelons ainsi l’importance cruciale de la loi Égalité réelle Outre-Mer qui propose le réel
réflexe outre-mer pour réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. La mise en œuvre de ces mesures ambitieuses visant à permettre aux différents territoires ultramarins de rattraper leur retard de par rapport à l’Hexagone sont essentielles pour assurer le développement équilibré et harmonieux des territoires d’Outre-mer. Nous pensons par exemple aux plans de convergences qui méritent d ́être pleinement appliqués.
Nous faisons face à une multitude de défis et nous exprimons notre déception quant au manque
d’engagement clair de la part du gouvernement, il est impératif d’agir avec détermination pour
pérenniser notre développement économique, social et environnemental ».
André Rougé (RN), député français au Parlement européen, délégué national à l’outre-mer
» Comme toujours dans les gouvernements Macron, l’outre-mer aux abonnés absents ! Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier, Gabriel Attal s’est exprimé devant la représentation nationale pour dresser les grandes lignes de la politique de son gouvernement. Comme toujours, quasiment aucun mot sur l’outre-mer ! Comme toujours, le mépris et la désinvolture envers nos compatriotes d’outre-mer règnent. Nos compatriotes ultramarins avaient déjà été dépossédés de leur ministre, les voilà désormais dépourvus de vision, de politiques, de projets.
À chaque fois que le Premier ministre a abordé le logement, la sécurité, l’éducation, l’immigration ou encore la santé, l’outre-mer était absent. Alors que l’outre-mer cumule les crises et se paupérise, le Premier ministre Gabriel Attal s’en est exonéré en une demi phrase, reprenant toujours la même logorrhée : « l’outre-mer est une chance pour la France ».
Mais, quand la France des outremers obtiendra-t-elle des réponses aux crises dans
lesquelles elle s’enlise ? Qu’en est-il de l’état d’urgence à Mayotte, réclamé dès décembre 2022 par Jordan Bardella ?
Qu’en est-il du plan de soutien aux agriculteurs d’outre-mer ? Qu’en est-il du désenclavement et de la continuité territoriale des territoires d’outre- mer ?
Qu’en est-il de la réforme de l’octroi de mer que Marine Le Pen et Jordan Bardella
réclament depuis des années ? Malheureusement, une fois de plus, nos compatriotes de la France du grand large sont abandonnés. Pourtant, l’outre-mer est toujours précurseur des crises que traverse la métropole.
Nos compatriotes ultramarins l’ont donc bien compris ; ils n’ont rien à attendre de ce
gouvernement et de ce Président de la République. Ils devront attendre l’élection de Marine Le Pen à l’Élysée en 2027 pour qu’enfin des solutions soient apportées, et qu’ils soient véritablement considérés et respectés comme des Français à part entière ».
Vincent Defaud (Génération Ecologie)
Hausse de 10 % de l’électricité : la voilà la soi-disant « écologie populaire » du nouveau Premier ministre Gabriel Attal
« Dix pour cent » est le nom d’une bonne série télévisée sur le monde du cinéma. Mais nulle comédie, légèreté, ni aimable satire, dans le chiffre de 10 % en ce premier février 2024 avec la quatrième hausse consécutive des tarifs de l’électricité depuis deux ans.
Les budgets des ménages, en France Hexagonale comme dans les Outre-mer, sont rincés, broyés, vidés par la profitation, la pauvreté explose. C’est le moment que le gouvernement a choisi pour en finir avec son « bouclier tarifaire » qui n’en était pas véritablement un.
Les tarifs de l’électricité augmentent, donc, aujourd’hui de 8,6 % à 9,8 %. Cela s’ajoute aux 4 % de février 2022, 15 % de février 2023, 10 % d’août 2023. L’augmentation totale atteint 44% sur deux ans, 51 % sur les cinq dernières années. Et ce n’est pas fini puisqu’il y aura deux nouvelles hausses à venir, en août 2024 et en février 2025. Si les pourcentages ne suffisent pas à donner le tournis, la voilà la soi-disant « écologie populaire » du nouveau Premier ministre Gabriel Attal : pour la seule année 2023, la hausse de la facture d’électricité des ménages était déjà de 400 euros en moyenne.
Pour Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, ancienne ministre de l’Écologie et de l’Énergie et coordinatricenationale de Génération Écologie, cette hausse résulte d’un choix politique, et non d’une hausse des coûts de production de l’électricité ou d’une nouvelle flambée du marché européen qui serait subie par la France. Même l’ancienne ministre Emmanuelle Wargon, désormais présidente de la Commission de régulation de l’énergie, le souligne : c’est exclusivement « une décision gouvernementale », alors que « les prix sur les marchés ont beaucoup baissé en 2023 », « encore une fois, ça, ce n’est pas la responsabilité de la Commission de régulation de l’énergie ». On ne saurait être plus claire ! Les 10 % ne proviennent pas d’une hausse de l’électricité, mais du rétablissement d’une taxe : la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
« Pour décarbonater l’électricité, il faut qu’elle soit plus chère » ose se justifier le ministre de l’économie Bruno Le Maire, niant l’évidence que la sortie des énergies fossiles exige à l’inverse de faire de l’électricité un bien de première nécessité abordable, et occultant – par ailleurs – le risque
financier hasardeux que représente le choix d’un nouveau programme nucléaire EPR. Le climat est bien la victime collatérale de ces choix qui ont pour conséquence une catastrophe sociale. Comme le souligne Nicolas Goldberg chez Bon Pote, le résultat de cette hausse de la TICFE est que le gaz fossile importé (dont une part de gaz de schiste) sera moins taxé que l’électricité made in France !
« Ne vous plaignez pas, l’électricité est plus chère ailleurs en Europe » argumente encore – en substance – Bruno Le Maire. Sauf que le montant moyen des factures d’électricité payées par les ménages en France est le plus élevé d’Europe. La faute à l’absence de volontarisme dans les économies d’énergie et le développement de la chaleur renouvelable, mais aussi à la dérégulation du service public de l’énergie, soumis à la loi du marché. Autant de causes profondes à notre vulnérabilité énergétique à laquelle il faut remédier depuis tant d’années.
Comble du comble, la mesquinerie va jusqu’à appliquer la hausse de taxe la plus élevée (+9,8 %) aux 9,3 millions de ménages qui sont abonnés au tarif heures pleines / heures creuses. Est ainsi sanctionné un dispositif ancien d’incitation à la sobriété, encourageant à consommer au moment où le réseau est le moins sollicité et où la production émet le moins de CO2.
« La décroissance c’est la fin de notre modèle social » pensait pouvoir affirmer le Premier ministre dans son discours de politique générale, sans dire un mot de la hausse de l’électricité, ni de celle des franchises médicales. Après la retraite à 64 ans et avec le retour de l’austérité budgétaire, ses décisions illustrent à elles seules que le prix à payer de la course à la croissance du PIB est de s’enfoncer toujours plus dans la destruction sociale ».