Comme prévu, le Premier ministre Gabriel Attal, nommé le 9 janvier dernier à Matignon, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 30 janvier, devant les parlementaires, à l’Assemblée nationale. Nombre de mesures avaient déjà été annoncées par le président de la République il y a deux semaines lors de sa grande conférence de presse à l’Elysée. Voici les principales mesures annoncées par le chef du gouvernement :
Le Service national universel (SNU) généralisé en 2026
Gabriel Attal a précisé que les travaux seront lancés pour une généralisation du SNU« à la rentrée 2026 ». « Notre réarmement civique, c’est renforcer l’unité républicaine de notre jeunesse. C’est permettre à tous les jeunes de France de faire Nation. C’est le rôle même du Service national universel », a-t-il dit.
Rappelons que le SNU a été lancé en 2019. Son objectif étant de le rendre obligatoire pour toute une classe d’âge, soit près de 800 000 jeunes par an. Il comporte un « séjour de cohésion » et une « mission d’intérêt général » et ne concerne jusqu’à présent que des jeunes volontaires.
Un « fonds d’urgence pour les viticulteurs »
Alors que le monde agricole est en crise depuis quelques jours dans l’hexagone, le chef du gouvernement a annoncé la mis en place d’un fonds d’urgence pour les viticulteurs, notamment en Occitanie. Les agriculteurs qui n’ont pas encore reçu les aides 2023 de la PAC seront crédités « d’ici le 15 mars », a-t-il souligné, avant de renvoyer à plus tard les annonces très attendues pour les jeunes agriculteurs et sur la transmission des exploitations.
Il a par ailleurs évoqué un renforcement des aides fiscales aux éleveurs et « un grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits », mais sans aller au fond du sujet.
« Désmicardiser la France »
Sur la question du travail, Gabriel Attal a invité à « désmicardiser la France ». Il a ajouté : «Nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides, nos exonérations, au niveau du smic », a déclaré le chef du gouvernement. « Dès le prochain projet de loi de finances, nous commencerons à réformer ce système », a-t-il poursuivi. Gabriel Attal a également confirmé la volonté du gouvernement d’aller « plus loin dans la réforme de l’assurance-chômage, en indiquant qu’il va demander aux partenaires sociaux de négocier de nouvelles règles si sa trajectoire financière « dévie ». « Nous combattrons également toutes les trappes à inactivité », a ajouté le chef du gouvernement qui a rappelé que l’exécutif maintenait son « objectif de plein-emploi ».
Le RSA oui, mais en échange d’une activité généralisé en 2025
Le Premier ministre a annoncé la généralisation l’année prochaine d’une obligation d’activité en échange du RSA (revenu de solidarité) « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 », a développé le Premier ministre. Pour « déverrouiller l’accès au travail », le Premier ministre a annoncé que le conditionnement du RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion sera généralisé dans tous les départements d’ici le 1er janvier 2025. Il a par ailleurs déclaré que les chômeurs en fin de droits n’auraient plus d’allocation spécifique de solidarité permettant « sans travailler, de valider des trimestres de retraite » et basculeraient au Revenu de solidarité active (RSA).
30 000 nouveaux logements
Évoquant la crise du logement, le Premier ministre a décliné plusieurs mesures, notamment la simplification de l’accès au dispositif MaPrimeRénov’. 30 000 nouveaux logements seront par ailleurs créés « d’ici trois ans » dans « 20 territoires engagés pour le logement ».Le chef du gouvernement souhaite « débureaucratiser la France ». Il a promis d’évaluer les normes qui peuvent être « supprimées » ou « simplifiées ».
L’Aide médicale d’État réformée « avant l’été »
Gabriel Attal a confirmé la réforme « avant l’été » prochain de l’Aide médicale d’Etat (AME), la couverture santé réservée aux sans-papiers. Elle sera promulguée « par voie réglementaire », sans l’adoption d’une nouvelle loi. Il a assuré qu’il tiendrait la promesse faite à la droite par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne lors des négociations sur le projet de loi immigration.
Une nouvelle peine « équivalente » aux TIG pour les moins de 16 ans
Il a expliqué que le gouvernement va « créer des travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs de moins de seize ans, en précisant qu’ils seraient « équivalents » à des peines d’intérêt général qui ne peuvent être prononcées à l’encontre des adolescents. « Je ne me résoudrai pas à ce qu’on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que bien souvent, c’est très tôt qu’il aurait fallu agir », a ajouté le chef du gouvernement, en appelant à « revenir à un principe clair : “Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter” ».
Un « service civique écologique » qui va réunir 50 000 jeunes en 2027
Le chef du gouvernement veut créer un « service civique écologique » qui réunira, à l’horizon 2027, 50 000 jeunes désireux de « s’engager concrètement pour le climat ». « Notre jeunesse veut s’engager, participer, aider. Elle se demande comment être utile pour la planète », a-t-il souligné.
Un « deuxième projet de loi industrie verte »
Gabriel Attal a indiqué qu’il souhaitait déposer « un deuxième projet de loi industrie verte », qui imposera notamment à la Commission nationale du débat public « de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale ». Pour les industriels, « ce sera six mois de gagnés dans les procédures pour les autres projets. La bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance », a-t-il fait valoir. Le Parlement a adopté le 11 octobre un premier projet de loi industrie verte, avec pour objectif de permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Il visait à « diviser par deux » les délais d’implantations d’usines, aujourd’hui estimés à 17 mois, en anticipant les procédures administratives.
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Le chef du gouvernement a annoncé une réforme du régime des catastrophes naturelles qui permet de rembourser les dégâts après de graves intempéries, pour éviter que des assureurs ne refusent de couvrir les biens dans certaines régions.
En métropole, la garantie catastrophes naturelles, incluse dans les contrats d’assurance de dommages aux biens (par exemple les contrats multirisques habitation), couvre tous ces périls sauf le vent qui est soumis à la garantie tempête : inondations, coulées de boue, sécheresse, séismes, avalanches, glissements de terrains… L’état de catastrophe naturelle peut être déclaré lorsqu’un ou plusieurs de ces événements se produit avec une intensité anormale. Il appartient à l’administration d’analyser commune par commune si les conditions sont réunies.
Un projet de loi sur l’aide active à mourir sera examiné « avant l’été »
Il a également promis de renforcer « considérablement » les unités de soins palliatifs. Sur ce texte aussi attendu que sensible, l’exécutif a plusieurs fois repoussé l’échéance, au grand dam des partisans d’un changement de législation. « On ne peut légiférer sur la fin de vie qu’avec la plus grande prudence, la plus grande retenue et le plus grand respect ».
Financement des AESH sur la pause déjeuner
L’accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause de midi par un ou une AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) à l’école sera désormais financé par l’État.
Un projet de loi sur Mayotte
Gabriel Attal a annoncé un projet de loi sur Mayotte dans le but de « faire face aux enjeux exceptionnels » auxquels l’île est confrontée. « Chacune de nos politiques publiques doit tenir compte des spécificités des Outre-mer », qui « concentrent tous les défis » entre vie chère, emploi, sécurité ou lutte contre l’immigration illégale, a-t-il souligné. Mayotte qui se trouve confrontée à plusieurs crises dont celle du manque d’eau potable.