Encadrement des loyers en Outre-mer : une avancée majeure adoptée à l’unanimité au Sénat

Une étape décisive a été franchie aujourd’hui au Sénat avec l’adoption à l’unanimité de l’article 1er de la proposition de loi portée par la sénatrice Audrey Bélim. Cette mesure autorise l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), une avancée attendue depuis longtemps pour lutter contre la hausse des loyers et la vie chère.

Une mesure attendue par les élus et les associations

Face à une flambée des prix du logement, cette initiative avait été réclamée par plusieurs municipalités ultramarines, dont Saint-Denis et Saint-Paul à La Réunion, qui ont déjà exprimé leur volonté d’expérimenter l’encadrement des loyers.

Elle est également soutenue par des associations engagées dans la lutte pour un logement accessible, telles que la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) et la Confédération nationale du logement.

Pour La Réunion, où les loyers ont augmenté de 35 % à Saint-Denis depuis 2017, et où 46 000 familles attendent un logement social, cette régulation devient une nécessité. Le coût du logement peut atteindre jusqu’à 80 % des revenus d’une famille, rendant cette mesure indispensable pour assurer un accès au logement plus équitable.

Une réponse aux inégalités entre l’Hexagone et l’Outre-mer

Les Outre-mer avaient été exclus de l’expérimentation nationale de l’encadrement des loyers, alors même que les loyers y atteignent des niveaux comparables à ceux des grandes villes métropolitaines comme Montpellier, où cette mesure est déjà appliquée.

Toutefois, La Réunion dispose déjà d’un Observatoire local des loyers, répondant ainsi à l’un des critères requis pour l’application rapide de la mesure une fois définitivement votée.

Un combat plus large contre la vie chère et pour un habitat adapté

L’adoption de cet article s’inscrit dans un combat plus large contre la vie chère en Outre-mer, où les taux de pauvreté et de chômage restent élevés.

Toutefois, un point de désaccord demeure : la suppression en commission de l’article 3, qui visait à adapter les normes et techniques de construction aux spécificités ultramarines. Cette évolution est pourtant primordiale pour l’essor des filières locales de construction, avec des acteurs clés tels que le CIRBAT, le laboratoire PIMENT, l’École nationale supérieure d’architecture de La Réunion, ou encore le contrat de filière du bâti tropical signé par le Conseil Régional.

La sénatrice Audrey Bélim a réaffirmé sa volonté de défendre cet amendement en séance, soulignant que le bâti tropical est une évidence pour les territoires ultramarins, bien que son adoption puisse sembler novatrice pour certains décideurs parisiens.

Prochaine étape : un vote en séance le 5 mars

La mesure devra désormais être confirmée en séance le 5 mars, avant d’être inscrite et votée à l’Assemblée nationale. D’ici là, la sénatrice continue à travailler aux côtés des acteurs du logement et de la construction pour parvenir à un texte final qui profiterait pleinement aux Outre-mer.

L’enjeu est de taille : garantir un logement accessible, favoriser un habitat adapté au climat tropical, réduire les importations et stimuler l’économie locale en créant des emplois durables sur les territoires ultramarins.

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