Des députés domiens tirent la sonnette d’alarme sur un projet d’amendement du gouvernement que s’apprêterait déposer Philippe Vigier, ministre des Outre-mer dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024 pour l’Outre-Mer. D’où le communiqué du député Jean-Hugues Ratenon (LFI) qui emboîte le pas à ses collègues Olivier Serva et Nathalie Bassire pour interpeller le ministère des Outre-mer.
« Le communiqué de presse de mon collègue Olivier SERVA, député de la Guadeloupe, ce lundi 16 octobre et la question au gouvernement posée hier par ma collègue Nathalie BASSIRE, députée de
La Réunion, hier mardi, révèlent un projet d’amendement scandaleux qu’entend déposer le Ministre des Outre-Mer.
Un projet d’amendement qui vise à : supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ; supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme ; de supprimer le
bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers, chauffe- eau solaire notamment.
A mon tour et avec beaucoup de fermeté, je demande au gouvernement de ne pas déposer ce projet d’amendement qui va fortement pénaliser notre tissu économique déjà fragile.
De telles propositions vont à l’encontre du développement de la filière touristique dans les différents territoires et notamment à La Réunion. Elles vont aggraver le chômage ; faire exploser les prix des
voitures alors que nous ne disposons pas d’un transport sur voie ferrée et avons un dispositif de transport en commun inadapté.
Ce projet d’amendement ne doit pas voir le jour sans discussion préalable avec les parlementaires.
D’autant plus que, comme l’ont rappelé mes collègues BASSIRE et SERVA, récemment l’inspection générale des finances a précisé dans son rapport : « il apparait indispensable de renforcer les contrôles réalisés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement productif avant d’envisager toute évolution, même à la marge, de ces aides. »
Avant toute décision, une évaluation, une étude d’impact doivent être menées pour permettre au monde économique et aux parlementaires de débattre et de proposer le meilleur dispositif possible dans l’intérêt de notre développement.
« La méthode du gouvernement est mauvaise. Vouloir décider toujours pour nous mais sans nous. De plus un 49-3 est imminent et risque de balayer les remarques des députés Ultramarins. Le gouvernement doit impérativement abandonner ce projet », estime Jean-Hugues Ratenon.