Promis avant l’été mais reporté plus d’une fois, le Comité interministériel des Outre-mer s’est finalement réuni ce mardi 18 juillet à Matignon afin de présenter des mesures concrètes visant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ultramarins. Sous la présidence de la Première ministre Élisabeth Borne, cette réunion avait pour objectif de mettre en place des ajustements administratifs et des réformes législatives adaptées aux spécificités de chaque département d’outre-mer.
Au cours de ce CIOM, une vingtaine de ministres ont dévoilé environ 70 mesures réparties autour de quatre axes majeurs. Tout d’abord, il s’agit d’encourager la création de valeur dans les territoires ultramarins, favorisant ainsi le développement économique local. Ensuite, l’objectif est d’améliorer le quotidien des Ultramarins en répondant à leurs besoins spécifiques, que ce soit en matière de logement, de santé, de transport ou d’accès aux services publics.
La lutte contre le réchauffement climatique est également une préoccupation essentielle, avec des mesures visant à promouvoir la transition énergétique et à préserver l’environnement dans les territoires ultramarins.
Enfin, une attention particulière est portée à la jeunesse, avec des mesures destinées à favoriser l’éducation, l’emploi et l’épanouissement des jeunes Ultramarins.
Parmi les annonces, l’une des mesures phares concerne la refonte de l’octroi de mer. Cette réforme vise ainsi à atténuer les écarts de prix entre l’Outre-mer et l’Hexagone, tout en préservant les ressources des collectivités ultramarines. Les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire seront chargés de mener une concertation approfondie pour aboutir à une refonte de cette taxe d’ici au projet de loi de finances de 2025, applicable en 2027.
D’autres mesures sont également prévues pour répondre aux besoins spécifiques de chaque département d’outre-mer. Il s’agit notamment d’améliorer la continuité territoriale en facilitant les déplacements des Ultramarins vers la métropole, d’accroître les aides en matière de logement, de renforcer les dispositifs d’accompagnement des jeunes et de prendre des mesures visant à garantir un accès à l’eau potable dans tous les territoires ultramarins.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir les mesures annoncées par le gouvernement, parmi lesquelles une réforme à venir de l’octroi mer :
Le projet de loi Mayotte relancé
Concernant Mayotte, des mesures spécifiques sont également prévues pour répondre aux défis auxquels le département est confronté. L’État compte notamment accélérer la construction d’une usine de dessalement de l’eau, en accordant un soutien renforcé pour atteindre cet objectif d’ici à 2024.
De plus, une révision des normes d’autorisations d’urbanisme est envisagée afin de faciliter la construction de logements plus rapidement. Le projet de loi Mayotte sera également relancé, avec la participation active des acteurs locaux, pour adapter le cadre législatif aux spécificités de l’île, notamment en ce qui concerne le logement et les régimes de retraite et d’aides sociales.
Juste avant la tenue du CIOM, Frédéric Maillot député Nupes de la Réunion a adressé un communiqué de presse aux rédactions. Cliquez sur le lien ci-dessous pour en découvrir le contenu :
Prise de parole de Bruno Le Maire, à l’issue du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) :
Un point d’abord sur la refonte de l’octroi de mer qui est évidemment un sujet essentiel pour les territoires d’Outre-mer. L’octroi de mer contribue à la vie chère en Outre-mer et je pense que plus personne ne conteste aujourd’hui ce diagnostic. Il comporte plusieurs milliers d’articles soumis à des taux qui sont très variables et dont beaucoup n’obéissent plus à aucune logique. Quand vous avez un taux de 20 % sur le riz qui est importé en Martinique, alors même que l’île ne produit pas ou que très peu de riz, cela n’a absolument aucun sens. Cela ne fait que contribuer à la vie chère pour le quotidien de nos compatriotes d’Outre-mer. Nous sommes donc totalement déterminés, avec le président de la République et la Première ministre, à engager une refonte en profondeur de l’octroi de mer, avec un objectif principal : lutter contre la vie chère pour nos compatriotes.
Cette réforme va prendre du temps parce qu’il faut examiner chacun des taux. Elle demande également que nous garantissions à toutes les collectivités d’Outre-mer leur bon financement. Je rappelle que l’octroi de mer contribue au financement à la fois des régions et des communes pour un montant total de 1,4 milliard d’euros. Il faut garantir à l’euro près le bon financement des collectivités locales. Cette refonte en profondeur de l’octroi de mer se fera donc dans les mois qui viennent, en concertation étroite avec l’ensemble des élus, avec l’ objectif d’introduire cette réforme lors du projet de loi de finances de 2025, qui sera donc étudié et adopté fin 2024, avec pour objectif final une réforme définitive totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027. Donc, première étape au budget 2025 adopte fin 2024 et une réforme définitive qui doit être totalement appliquée en 2027.
Le deuxième objectif, dans les domaines de compétences qui sont les miens, c’est de revoir les dispositifs de défiscalisation des investissements productifs. Je vais être très clair sur l’objectif de cette réforme, pour éviter tout malentendu, ce n’est pas une réforme de rendement budgétaire, c’est une réforme d’efficacité de la dépense publique. Il ne s’agit pas de tailler dans la dépense, nous le faisons ailleurs avec de bons motifs avec la Première ministre, mais là, ce n’est pas l’objectif. L’objectif, c’est tout simplement de garantir que quand il y a défiscalisation, cela va bien à nos compatriotes, profite à l’investissement économique dans les territoires et qu’il n’y a pas de pertes en ligne.
Or, il nous semble qu’il y a beaucoup de pertes en ligne dans cette défiscalisation outre-mer. Nous voulons que l’argent investi à travers la défiscalisation aille bien à l’investissement productif et à chacune et à chacun de nos compatriotes. Je fixe également un deuxième objectif à cette revue des dispositifs de défiscalisation,
c’est le verdissement. Vous savez que nous avons pris la décision avec la Première ministre de basculer d’une fiscalité brune à une fiscalité verte. Cela vaut pour tous les dispositifs. Les dispositifs de défiscalisation outre-mer doivent servir aussi le verdissement de l’économie.
Troisième élément, pour lutter contre les situations de monopole que nous connaissons dans ces territoires, nous renforcerons les moyens de contrôle de la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en créant 10 postes supplémentaires spécifiquement dédiés à l’outre-mer
(soit +10%).
Enfin, après en avoir discuté longuement, notamment avec le président Serge Letchimy, nous avons donné notre accord au retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes. Je crois que c’est un pas symbolique important qui était attendu par ces territoires et que nous avons décidé avec la Première ministre il y a quelques jours. Je vous remercie.