Une question qui mérite assurément un éclairage juridique. Un conseil municipal doit avoir lieu ce vendredi après-midi, 2 juin, à Sainte-Marie, aux environs de 17 heures. A l’ordre du jour : remplacement des élus démissionnaires (démissions intervenues le 14 avril dernier), rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) et avis budgétaire de la CRC.
Le 14 avril avril dernier, en effet, plusieurs démissions d’élus de Sainte-Marie (adjoints au maire et conseillers municipaux) avaient été déposées en mains propres à la préfecture. Quelques semaines plus tard, la démission des adjoints a été actée par le préfet. Mais entre le moment où les démissions ont été déposées en préfecture et la validation par l’Etat de celles des adjoints, tout laisse à penser que le maire de Sainte-Marie, Richard Nirlo (notre photo dea eu le temps de « faire son marché » chez les conseillers municipaux démissionnaires.
C’est ainsi que les élus Nicolas Lebreton et Arlette Rézac sont revenus sur leur décision alors que leurs démissions avaient bel et bien été enregistrées aussi bien en mairie qu’à la préfecture. De même, si l’on remonte à février et avril derniers, deux autres élues avaient également adressé leur démission au maire Richard Nirlo. Il s’agit de Dorianne Jean-Baptiste et de Carole Ivanhoé. Mais on ne sait par quel miracle, ces dernières sont revenues sur leur décision.
D’où la question qui figure dans le titre de cet article : dès lors que des élus démissionnent de leur mandat et que leur lettre de démission est adressée à qui de droit, à savoir au maire pour les conseillers municipaux et au préfet, représentant de l’Etat, pour les adjoints, ont-ils encore le droit de siéger au conseil municipal ? Ce sera sans doute le cas ce soir pour les quatre élus.es cités.es ci-dessus.
Je ne suis pas juriste mais mon métier m’amène souvent à faire des recherches dans divers domaines. Je suis tombé sur cet article du code pénal :
Article 432-3
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, ayant été officiellement informée de la décision ou de la circonstance mettant fin à ses fonctions, de continuer à les exercer, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
Dans le cas de Sainte-Marie, le maire Richard Nirlo et le préfet Jérôme Filippini ont bel et bien été non seulement informés de la décision de ces élus de ne plus honorer leur mandat mais, en plus, le premier magistrat de la commune et le représentant de l’Etat à la Réunion ont été destinataires des lettres de démission de ces élus parmi lesquels figurent Dorianne Jean-Baptiste, Carole Ivanhoé, Arlette Rezac et Nicolas Lebreton. Affaire à suivre !