Ce vendredi soir, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’essentiel de la réforme des retraites, suscitant des réactions rapides des élus réunionnais.
Jean Hugues RATENON, Député de la Réunion
Je suis partiellement surpris de cette décision du conseil constitutionnel. Je rappelle avant tout que la haute juridiction se prononce sur le droit juridique et non sur le bien-fondé de la loi.
En dehors des 6 articles censurés, dont l’index seniors, le conseil constitutionnel a reconnu conforme à la Constitution Française la réforme des retraites de Macron et l’âge de départ à la retraite à 64 ans ! Je regrette bien évidemment que ses membres n’ont pas pris en considération la grave crise sociale dans le pays où la très grande majorité des français rejettent cette réforme injuste où on vole 2 ans de leur vie. Ce n’est quand même pas rien. Jamais dans notre histoire, une décision était autant attendu par l’opinion. Preuve en est encore les multiples manifestations aujourd’hui dans toute la France.
Je regrette également que les membres n’ont pas censuré le texte par rapport au véhicule législatif utilisé par le gouvernement, un projet de loi de finance rectificatif de la sécurité sociale, qui s’apparente pourtant comme un
détournement de procédure.
Je regrette aussi que toutes dispositions, certes, permises par la constitution, utilisées par le gouvernement : examen accéléré, débats limités pour finir par un passage en force sans adoption du texte par les députés, n’aient pas amené le conseil constitutionnel à reconnaitre que la démocratie a été bafouée.
Même si ces dispositions sont permises, il y a eu abus du gouvernement et une volonté d’étouffer les débats. Le conseil constitutionnel aurait pu jouer l’apaisement compte tenu de la grande colère dans le pays.
Je regrette enfin et ne comprends pas pourquoi le conseil constitutionnel a refusé le référendum d’initiative partagée alors que plus de 250 parlementaires ont signé la demande. Pourquoi ont-ils peur du peuple ?
Ce qui me fait interroger sur la soi-disant neutralité des « sages » de ce conseil constitutionnel.
Mais rien n’est perdu puisque ce même conseil constitutionnel devra se prononcer sur une 2 ème demande de RIP déposée hier, jeudi, par des sénateurs et députés de gauche sur le bureau du Président du Sénat. Nous utiliserons nous aussi toutes les possibilités auxquelles nous avons droit.
Toutefois, j’exprime une petite satisfaction, le conseil constitutionnel a invalidé 6 articles, ce qui veut dire que Macron a voulu tricher. La sagesse devrait conduire Emmanuel Macron s’il veut apaiser la colère dans le pays ; s’il veut renouer un vrai dialogue avec les syndicats, le peuple et ses représentants, à utiliser l’article 10 de la constitution qui l’autorise à renvoyer le texte devant l’Assemblée Nationale pour un vrai débat démocratique afin que tous les députés s’expriment et se prononcent.
Dans le cas contraire, il devrait démissionner et donner la parole aux Français Quoiqu’il en soit, la lutte doit se poursuivre. Si Macron a partiellement le conseil constitutionnel pour lui, le peuple est contre lui. Un Président ne peut pas gouverner seul et contre tous. Ce ne serait plus une République.
Rien n’est fini. Ce ne sont que devant ces verdicts populaires que je m’inclinerais.
Jean Hugues RATENON
Député de la Réunion
PLR :
Conseil constitutionnel : la validation n’enlève rien à l’injustice et l’inutilité de cette réforme
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la réforme des retraites. Les “sages” ont validé l’essentiel de la réforme tout en censurant 6 dispositions prévues dans cette loi, dont “l’index sénior”.
Alors que nous n’avons eu de cesse de dénoncer la portée anti-sociale de cette réforme, la censure de ces 6 dispositifs vient renforcer son caractère injuste en supprimant les quelques maigres mesures sociales qui étaient prévues dans cette loi.
Le PLR prend acte de cette décision et regrette vivement que le Conseil constitutionnel n’ait pas permis que la voix de la majorité de la population soit entendue.
Cette décision intervient après 12 journées de mobilisations nationales qui ont vu un mouvement social inédit et des millions de Français exprimer leur rejet total de cette réforme. Ce verdict ne change en rien le caractère profondément injuste et injustifié de cette réforme. Cette situation est grave et inédite. Le divorce entre le peuple et les institutions n’a jamais été aussi grand.
Le choix du gouvernement est clair : en repoussant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, il veut faire payer à la majorité de la population des choix économiques qui favorisent une minorité. Le gouvernement a employé une méthode, certes légale pour faire adopter ce texte, mais qui n’en demeure pas moins anti-démocratique puisque l’on sait que plus de 70% des Français rejettent cette réforme. Cette décision est une déception mais en rien une reddition. Le PLR sera attentif aux déclarations de l’intersyndicale sur les suites à donner à la mobilisation. Le combat doit se poursuivre.
POUR LA REUNION
Philippe NAILLET, Député de la 1ère circonscription de La Réunion
Décisions du Conseil constitutionnel : une déception qui n’affecte pas ma détermination
Le Conseil Constitutionnel a validé en droit. Il reconnaît que le texte est constitutionnel mais il a validé une mauvaise loi, une loi injuste et inutile. Les tensions persistent autour de cette décision au vu des empressements et contradictions gouvernementales sur l’urgence de la promulgation du texte. Nous en appelons donc à la responsabilité du président de la République. Emmanuel Macron ne doit pas mettre en œuvre cette réforme des retraites, comme l’avait fait son prédécesseur Jacques Chirac en 2006 lors de la mobilisation contre le Contrat première embauche (CPE).
Le combat doit continuer. Au niveau national, nous demandons que cette loi, ou au moins son article 7, soit enfin soumise au vote des représentants de la Nation. Si le président de la République promulgue, nous déposerons une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites pour supprimer son article 7, c’est-à-dire le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation. Par ailleurs, nous avons déposé une seconde rédaction de notre référendum d’initiative partagée (RIP) qui fera l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel le 3 mai prochain. Je demande aux Réunionnaises et Réunionnais de continuer à se mobiliser, nous serons à leurs côtés.
Philippe NAILLET,
Député de la 1ère circonscription de La Réunion