Suite au 49.3 utilisé par le gouvernement pour imposer la réforme des retraites, jeudi dernier, les oppositions ont déposé deux motions de censure ce lundi 20 mars pour tenter de renverser le gouvernement d’Elisabeth Borne. La motion la plus dangereuse étant celle portée par le député Charles De Courson du groupe LIOT (Libertés Indépendants Outre-mers et Territoires). Une motion en effet transpartisane censée obtenir l’adhésion des députés de LIOT, de la Nupes, du Rassemblement National (RN) ainsi que celle d’une partie de « LR » (Les Républicains). Ce dernier comptant en son sein 61 parlementaires.
La première motion, celle transpartisane a été mise au vote aux alentours de 18h20 (heure de Paris) à l’Assemblée nationale. Au terme du scrutin, cette motion a obtenu 278 voix, y compris les voix des 7 députés de la Réunion (Philippe Naillet, Karine Lebon, Emeline K/Bidy, Jean-Hugues Ratenon, Frédéric Maillot, Percaval Gaillard de la Nupes et Nathalie Bassire de LIOT).
- Rassemblement National POUR : 88
- NUPES POUR : 149
- Les Républicains POUR : 19
- LIOT POUR : 18
- Non inscrits POUR : 4
Elle est donc rejetée car il en fallait 287 pour faire tomber le gouvernement. La motion n’est pas passée mais on peut dire que le gouvernement a été sauvé à 9 voix près.
Notons que sur les 61 députés « LR », une vingtaine a voté en faveur de la motion. Il existe aujourd’hui une véritable scission au sein de ce groupe. Juste avant que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaëlle Braün-Pivet a appelé les parlementaires à passer au vote sur cette motion, la Première ministre Elisabeth avait tenu un discours assez offensif en n’hésitant pas à fustiger les oppositions gouvernementales, notamment la Nupes. Au moment où elle est montée à la tribune officielle pour s’exprimer, les députés de la Nupes ont quitté l’hémicycle. Ceux du RN, du PCF et quelques uns du PS y sont restés.
Demande de référendum d’initiative partagée et saisine du Conseil Constitutionnel sur la réforme des retraites ce mardi matin.
Le rejet des motions de censure ne veut pas dire pour autant que le calme va revenir dans le pays. Les syndicats et partis politiques de l’opposition gouvernementale appellent plus que jamais à la mobilisation pour faire plier le gouvernement et lui demander le retrait de cette réforme. D’abord par la rue. Ensuite par la voie du Conseil Constitutionnel. Dès ce lundi soir, Marine Le Pen a annoncé que son parti va saisir, mardi matin, 21 mars, le Conseil Constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de la procédure utilisée par le gouvernement pour imposer cette réforme. Marine Le Pen considère que « le véhicule législatif auquel le gouvernement a eu recours est anti-démocratique ».
Par ailleurs, ce lundi soir, la présidente de l’Assemblée nationale a transmis la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par les députés communistes. Une procédure qui permet la possibilité de mettre en place une consultation populaire sur une proposition de loi à l’initiative d’un cinquième des membres de l’Assemblée et du Sénat, c’est-à-dire au moins 187 des 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs). 252 parlementaires ont déjà signé cette demande, qui doit aussi obtenir l’adhésion de 4,87 millions de personnes, soit un dixième des électeurs.
Que fera Emmanuel Macron vu que son gouvernement a été sauvé à 9 voix près ? Prononcera-t-il une dissolution de l’Assemblée nationale ou maintiendra-t-il Elisabeth Borne dans ses fonctions. Cette dernière a rencontré, lundi soir, le Président de la République à l’Elysée, juste après son discours devant les députés. Elle se réunit ce mardi matin avec des présidents de groupes à Matignon et déjeune avec quelques ministres « poids lourds » du gouvernement, toujours à Matignon.
En tout cas, lors de son discours à l’Assemblée nationale, lundi soir, elle n’a pas donné l’impression de quelqu’un qui souhaite jeter l’éponge. Bien au contraire !
Rappellons que c’est la 11ème fois que le 49.3 est utilisé depuis qu’Emmanuel Macron a été élu Président de la République, et la 100ème fois depuis que la Ve République a été créée. Une seule fois, une motion de censure avait mis en difficulté un gouvernement; C’était celui du Premier ministre Georges Pompidou en 1962, mais le Général de Gaulle avait, dans la foulée, dissout l’Assemblée nationale.
La liste complète des députés qui ont voté POUR est disponible ICI : https://www.datawrapper.de/_/3nzP8/