Projets de loi visant à renforcer la coopération internationale dans l’Océan indien

Ce mercredi 26 janvier 2022 en Conseil des Ministres, Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer ont présenté deux projets de loi visant à renforcer la coopération internationale dans l’Océan indien. 

1. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental.

Dans le contexte de la crise de la piraterie qui sévit depuis deux décennies, de multiples initiatives se sont créées pour renforcer la sécurité maritime dans l’océan Indien occidental. Pays riverain, la France est particulièrement concernée avec deux départements, plus d’un million de ressortissants dans la région, le troisième port militaire français, à Port-des-Galets, et l’essentiel de ses flux d’approvisionnement transitant par la zone.

Signés à Nairobi le 26 novembre 2018, ces accords visent à répondre de manière globale à l’ensemble des menaces maritimes présentes dans la zone de l’océan Indien occidental, en y associant les pays riverains. Entrent notamment dans le cadre de cet accord les missions d’assistance à l’égard de navires, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l’environnement marin, la protection du patrimoine culturel sous-marin et la coopération en cas de catastrophes naturelles ou environnementales.

Grâce à ces accords, et au soutien financier de l’Union Européenne, deux centres régionaux ont notamment été créés : le Centre régional de fusion de l’information maritime (CRFIM) et le Centre régional de coordination des opérations (CRCO).

2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (COI).

Instituée en 1984 par l’accord de Victoria au Seychelles, la COI regroupe cinq Etats Membres : Maurice, Madagascar, les Seychelles, les Comores et la France au titre de la Réunion. Elle vise à promouvoir la coopération entre les Etats insulaires du sud-ouest de l’océan Indien.

Le 6 mars 2020 un nouvel accord a été signé, visant à moderniser le cadre d’intervention de la COI, de façon à répondre plus efficacement aux besoins des Etats membres. Il permet à la Commission de se moderniser, en étendant ses compétences et en renforçant le pilotage politique de l’organisation par l’institutionnalisation d’un sommet des chefs d’Etat. Les domaines de coopération sont ainsi passés de quatre dans l’accord de 1984 à quatorze dans le présent accord :

1. La paix ;
2. La stabilité ;
3. La gouvernance ;
4. L’Etat de droit ;
5. La défense des intérêts insulaires ;
6. L’économie bleue ;
7. La sécurité alimentaire ;
8. La sécurité sanitaire ;
9. La sécurité maritime ;
10. La lutte contre la criminalité transnationale organisée ;
11. La connectivité aérienne, maritime et numérique pour le rapprochement des peuples ;
12. Le changement climatique ;
13. La protection civile ;
14. La circulation des personnes et des biens dans l’espace de la COI.