Alors que le PLF 2025 a déjà conduit les Régions à assumer un effort budgétaire sans précédent – représentant près d’un quart de l’objectif national d’économies – au prix d’un affaiblissement tangible de leur capacité d’investissement et d’action territoriale, les collectivités ultramarines font, quant à elles, face à une conjonction de crises économique, sécuritaire et climatique d’une intensité préoccupante. Elles sont d’autant plus fragilisées qu’elles cumulent des charges structurelles spécifiques et des ressources plus contraintes.
Dans ce contexte, Régions de France souhaite appeler votre attention sur plusieurs enjeux majeurs. Il est essentiel que les travaux du Comité interministériel des Outre-mer du 10 juillet prochain, ainsi que la préparation du projet de loi de finances pour 2026, permettent d’y apporter des réponses concrètes et pérennes, à la hauteur des défis que traversent chacune de ces collectivités.
Parmi les priorités identifiées, l’intégration de la pêche au sein du programme POSEI constitue une attente forte. Alors que ce dispositif européen a démontré son efficacité dans le soutien à l’agriculture ultramarine, son exclusion de la filière halieutique limite considérablement les marges de manœuvre des territoires. Or, les Antilles françaises – en insuffisance alimentaire forte, comparativement à une pêche artisanale à dominante informelle et sujette à un renforcement des contrôles européens – se trouvent dans une situation bien différente de la France hexagonale, de l’Espagne et du Portugal, d’ancrer davantage les Régions Ultra Périphériques (RUP) dans le projet européen.
Concernant l’aquaculture, une revalorisation substantielle de l’enveloppe POSEI est également attendue. La Conférence des Régions Ultrapériphériques appelle, à ce titre, à un doublement du dispositif au regard des enjeux de développement durable, de sécurité alimentaire et de structuration des filières locales.
Par ailleurs, la vulnérabilité structurelle des économies ultramarines commande une vigilance particulière. À la suite de la publication, en mai dernier, du rapport de l’Inspection générale des finances sur les dispositifs d’allègement des charges sociales, il nous semble indispensable de réaffirmer l’importance de maintenir les dispositifs spécifiques inscrits dans la LODEOM et la LOPOM. Toute évolution ou mesure d’adaptation que vous seriez amené à proposer au regard de ce rapport devrait faire l’objet, en amont, d’une évaluation rigoureuse et d’une concertation approfondie avec les acteurs concernés.
Enfin, nous prenons acte, avec satisfaction, des arbitrages budgétaires rendus sur le dossier des contrats aidés (PEC) pour l’année 2025. Le volume de ces contrats aidés et leur taux de financement suivent toutefois une trajectoire baissière qu’il est impératif d’enrayer au regard de la situation sociale hors norme des régions d’outre-mer.
Dans ce contexte, nous demandons que les préoccupations et enjeux si dessus exprimés soient pris en compte par le CIOM prévue le 10 juillet et que parallèlement, dans la perspective du PLF 2026 et des arbitrages budgétaires qu’un travail conjoint soit engagé en amont, en lien direct avec Régions de France.