Comme annoncé, le Premier ministre Michel Barnier, se trouvant dans l’incapacité de trouver une majorité au sein de l’Assemblée nationale, a dû recourir, ce lundi 2 décembre, aux environs de 15h30 (heures de Paris) à l’option passage en force en déclenchant l’article 49-3 sur le vote du budget de la Sécurité Sociale.
Dans la foulée, LFI (La France Insoumise) a présenté une motion de censure au nom du Nouveau Front Populaire (NFP); Laquelle sera également votée par le Rassemblement National, comme l’a fait aussitôt savoir le Parti de Marine Le Pen, qui va lui aussi déposer une motion de censure. Une double motion de censure donc contre le 49-9 de Michel Barnier. « Michel Barnier n’a pas souhaité répondre aux demandes de 11 millions d’électeurs du Rassemblement National, nous assumerons les nôtres; Nous déposerons une motion de censure; Nous voterons les motions de censure et, en premier lieu, la nôtre », a déclaré Marine Le Pen.
Si une motion de censure est votée (vote prévue d’ici à aujourd’hui mercredi, voire jeudi 5 décembre), cela entraînera la chute du gouvernement Barnier, marquant un moment critique dans la politique française actuelle. En effet, le gouvernement Barnier serait contraint de démissionner immédiatement. Dans ce cas, le président de la République, Emmanuel Macron, disposerait d’un délai constitutionnel assez flexible pour soit refuser la démission de Michel Barnier, soit nommer un nouveau Premier ministre, généralement dans les jours qui suivent.
Toutefois, si aucune majorité stable ne peut être formée à l’Assemblée nationale, il pourrait choisir de dissoudre cette dernière et convoquer de nouvelles élections législatives, un processus qui prend environ 40 jours, selon la Constitution française.
Il faut savoir que depuis le début de la Ve République en 1958, l’Assemblée nationale a débattu de 62 motions de censure dites « spontanées » (proposées sans lien avec l’article 49.3) et de 51 motions de censure suite à l’utilisation du 49.3. Parmi elles, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, conduisant à la démission du gouvernement de Georges Pompidou. Cet événement a marqué un moment unique dans l’histoire politique française, car le président de Gaulle avait ensuite dissout l’Assemblée nationale.
Jean-Hugues Ratenon : « Macron doit nommer un ministre du Nouveau Front Populaire ou partir »
Le Premier Ministre a dégainé le 49.3 pour faire passer par la force le projet de loi
de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte qui a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire n’est pas la version de la majorité. Ce texte ne répond pas aux besoins des Français.
Ce 49.3, c’est une fois de plus l’aveu de faiblesse du gouvernement ; le 24ème utilisé sur la
mandature de Macron. Mais ce choix est sans surprise puisque ce gouvernement est illégitime et n’a pas de majorité.
Nous avons promis une motion de censure à chaque 49.3 du gouvernement. Nous y sommes et je voterai cette motion. Cette situation de blocage doit cesser. Les jours de Michel BARNIER sont comptés et Macron doit nommer un ministre du Nouveau Front Populaire ou partir ».