Il s’agit de deux rapports qui circulent depuis plus de deux semaines déjà. Freedom.fr avait pu récupérer deux exemplaires. Nous avions publié un article le samedi 23 août dernier. Voir article d’Yves Mont-Rouge ci-dessous : https://freedom.fr/saint-louis-la-chambre-regionale-des-comptes-observe-des-finances-en-nette-amelioration-depuis-2020/ Une semaine plus tard, le vendredi 30 août précisément, Cyrille Melchior, élu de l’opposition a tenu une conférence de presse, pour faire part de son analyse concernant les deux rapports et ce, à quelques heures du conseil municipal programmé le même jour par la maire Juliana M’Doihoma. Voir notre article ci-dessous. https://freedom.fr/opposition-municipale-de-saint-louis-cyrille-hamilcaro-reagit-aux-conclusions-de-la-chambre-regionale-des-comptes-video/ De son côté, la Chambre régionale des comptes (CRC) a décidé de communiquer officiellement sur ces deux rapports ce lundi 2 septembre. Voici ci-dessous son communiqué de presse intitulé « des enjeux d’organisation et de bon fonctionnement, des défis en matière de politique de la ville ». « La chambre régionale a procédé au contrôle des comptes de la gestion de la commune de Saint-Louis. A l’issue d’une procédure contradictoire, avec deux auditions de l’ordonnateur, la chambre a décidé de publier deux cahiers formulant au total douze recommandations. Le premier porte sur l’organisation communale et les moyens humaines, le second sur la politique de la ville. La gouvernance de la commune se concentre autour de la personne du maire qui a conservé à sa charge exclusive d’importantes matières tels que la politique de la ville et le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), ces domaines faisant l’objet d’un cahier spécifique. La transversalité des délégations de fonction accordées aux élus ne facilite pas le suivi de la gestion quotidienne des services. La réorganisation des services, envisagée à plusieurs reprises, progresse lentement. Les différentes directions ne disposent toujours pas d’une déclinaison claire en services, ce qui ralentit la chaîne de prise de décision. Dans sa gestion courante, en particulier en matière de ressources humaines, la commune dispose toujours d’importantes marges de progrès. Elle ne s’est pas dotée d’outils efficaces de pilotage, notamment en matière de maîtrise des effectifs alors que l’héritage lourd d’une politique de titularisation massive menée en 2019 et 2020, qui est à l’origine d’un important contentieux, pèse fortement sur les charges de personnel. Le faible taux d’encadrement, malgré un régime indemnitaire très favorable aux cadres, freine la formalisation des procédures internes. Pourtant, la collectivité n’active que très timidement le levier de la formation pour faire évoluer ses agents. Dans certains domaines, la commune a su améliorer ses pratiques : contrôle du respect des obligations en matière de temps de travail, baisse significative du nombre d’heures supplémentaires. Mais dans d’autres, elle ne respecte toujours pas la réglementation : absence de plan de formation et de tableau des effectifs, lignes directrices de gestion insuffisamment précises. D’importantes irrégularités entachent le recours aux agents contractuels. La commune devra se mettre en conformité avec la loi et la règlementation concernant tous les points soulevés. Cinq des six recommandations portant sur des questions de régularité concernent la gestion des ressources humaines. Le redressement de la situation financière de la collectivité a connu une accélération depuis 2020. Disposant désormais de marges de manœuvres, la commune peut, à nouveau, espérer porter des projets d’investissements et d’amélioration des services rendus à la population sous réserve de conserver la maitrise de sa masse salariale. Or, la commune rencontre des difficultés à mener des projets d’ampleur. Le territoire saint-louisien, en proie à des difficultés économiques et sociales importantes, se révèle vulnérable et particulièrement fragmenté. La commune compte cinq quartiers prioritaires de la ville (QPV), soit 18 000 habitants, qui ont bénéficié, à proportions inégales, des dispositifs de la politique de la ville. Ces vecteurs de cohésion sociale constituent autant de ressources financières indispensables que la commune mobilise à travers le contrat de ville, le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier du Gol, la cité éducative, la cité de l’emploi ou les quartiers productifs. Preuve de pragmatisme et d’un volontarisme affiché, le recours aux instruments de la politique de la ville, qui implique une coordination et une structuration de l’action administrative, se heurte aux limites d’une organisation communale qui, en 2024, est toujours en voie de construction. Le programme de renouvellement urbain du Gol incarne ces constats. D’un montant de 58 M€, il mobilise des fonds pour une participation de la ville de 17 % et permet ainsi à la commune de dépasser ses contraintes budgétaires pour mener une politique publique multi-partenariale. Après une première phase d’études de conception dans le cadre du protocole de préfiguration de 2016 à 2018, la seconde phase de réalisation a connu un quasi arrêt de près de trois années préjudiciable à sa bonne finalisation. La priorité accordée à cette politique publique interroge tant au regard d’un montage financier risqué que de la lenteur des différents acteurs en matière de relogement et de la mise en œuvre de dispositifs concurrents. La commune, maître d’ouvrage sur ces opérations, peine à suivre le rythme du programme, ralentie par une gouvernance discontinue, une organisation marquée par une rotation des agents et un manque de technicité en matière de commande publique. Pour respecter l’échéance du 30 juin 2026, date limite d’engagement des opérations, la commune tente, par une optimisation des procédures de marchés publics, de compenser les retards cumulés sans réelle mesure ni des risques juridiques, techniques et financiers encourus, ni de l’impact sur les petites et moyennes entreprises, privées de mise en concurrence par un pouvoir adjudicateur indépendant. La collectivité a très récemment engagé un processus formalisé de réforme de son organisation et de mise en place de mécanismes de coordination et de contrôle interne qu’elle doit achever pour mener à bien ses ambitieux projets de renouvellement urbain dans des délais raisonnables. Découvrez ci-dessous l’intégralité des deux rapports de la CRC ainsi que les réponses contradictoires apportées aux magistrats financiers par la maire de Saint-Louis, Juliana M’Doihoma : Saint-Louis cahier 1 ROD2 et sa réponse Saint-Louis cahier 2 ROD2 et sa réponse
2024-09-03