Isaline Tronc, qui était 2ème adjointe au maire de l’Etang-Salé, ne le sera sans doute plus ce soir, à moins que d’ici là, Mathieu Hoareau change d’avis. Rappelons que ce dernier avait déjà les délégations de Mme Tronc le 17 octobre dernier. N’ayant pas l’intention de se laisser faire Isaline Tronc précise dans un communiqué qu’elle déjà déposé auprès du tribunal administratif un recours contre le maire pour « excès de pouvoir »
Ce lundi 4 décembre 2023 à 17h, le conseil municipal de L’Etang-Salé sera amené à se prononcer sur la proposition du maire de me retirer la fonction de 2ème adjointe au maire, après qu’il m’ait retiré mes délégations en matière de sécurité publique, transition écologique et recherche de financements depuis le 17 octobre suite à ma candidature aux élections sénatoriales.
Le maire de L’Etang-Salé est ainsi passé du stade de menace de sanction, formulée publiquement depuis septembre 2023, aux actes. Ma candidature à des élections, auxquelles il n’était pas candidat, relevait pourtant bien de la liberté fondamentale à valeur constitutionnelle reconnue à chaque citoyen et chaque citoyenne française, celle de défendre ses opinions et
ses convictions politiques et de se présenter aux élections de son choix – en 1848 pour hommes et en 1944 pour les femmes.
Cette décision de retrait de délégation du 17/10/2023 et à présent cette demande de retrait de fonction de 2 ème adjointe ne laissent aucun doute quant à leur caractère purement politique, étranger à la bonne marche de l’administration communale. J’ai toujours rempli mes fonctions d’adjointe, suppléé le maire en tant que de besoin et même signé des actes après le 17/10/2023.
Rappelons que le Conseil d’Etat met des limites au pouvoir des maires, en jugeant « qu’une délibération du conseil municipal mettant fin aux fonctions d’un adjoint sur le fondement du dernier alinéa de l’article L. 2122-18 du CGCT est justifiée sous réserve de ne pas être inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale. » (arrêt de 2018).
C’est dans ce contexte à L’Etang-Salé, que j’ai déjà déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre la décision de retrait de mes délégations du 17 octobre 2023.
Si ce retrait de 2 ème adjointe à présent a lieu, le maire veut supprimer ce poste d’adjointe, limitant ainsi le nombre d’adjointes à 3 sur les 8 postes d’adjoints que compterait alors la commune. A L’Etang-Salé, la parité femmes-hommes se verra alors balayée d’un revers de main. Ce conseil municipal sera l’occasion de mettre à l’épreuve les élus de la majorité quant à leurs engagements de campagne tenant au respect de la démocratie, au respect des libertés & droits des citoyens et des citoyennes, à la lutte contre toute discrimination, à l’éthique et à la probité des décideurs politiques.
Au titre des questions orales, j’interrogerai le maire sur l’éventuelle révision des termes du contrat de travail de Monsieur le directeur de cabinet, tant sur les aspects financiers que sur les avantages accordés, depuis la prise de fonction de Monsieur l’actuel directeur général des services. Si tel a été le cas, quel est et sera le surcoût pour notre collectivité de cette augmentation de salaire en brut mensuel et en brut annuel ? et des avantages accordés ? Si tel a
été le cas, quels sont les motifs qui l’ont conduit à décider d’augmenter cet agent contractuel après à peine quelques mois de mandature ? ».