« Sainte-Marie Bato fou – Sainte-Mariens : des naufragés abandonnés », estime Christian Annette, conseiller municipal de l’opposition à Sainte-Marie. L’élu socialiste, également élu au sein de la majorité à la Région, a tenu une conférence de presse ce jeudi matin, 22 juin.
Alors que le rapport de la Chambre régionale des comptes a été présenté lors du conseil municipal en début de ce mois, que la CRC confirme que la municipalité est financièrement parlant sur la voie du redressement, Christian Annette fait une autre lecture de ce rapport.
« Ce rapport de la CRC dénonce des faits qui se poursuivent depuis 20 ans. La gestion des ressources humaines est une accumulation de mesures illégales et inégalitaires jamais égalée. Ce système clientéliste conçu et mis en œuvre par Lagourgue est aujourd’hui optimisé par Nirlo. No limits. Une gestion budgétaire débridée au service du système clientéliste a transformé la commune en un champ de ruines (16,1 M€) dans l’indifférence des services de l’État. Les conséquences sont dévastatrices et durables pour les Sainte-Mariens », explique-t-il en précisant des points précis :
« Ressources humaines : un système clientéliste décomplexé basé sur un sentiment d’impunité. Le rapport énumère une quinzaine de mesures ou procédés condamnables dans le but d’accorder des privilèges à certains agents et directeurs : avancements, rémunérations, promotions, indemnités primes, NBI, jours de congé, etc…
Un cas emblématique, celui de la DRH qui se trouve être sa nièce. Trois mois après sa prise de fonction comme responsable du service paye/carrière/absences elle est nommée DRH. Existence de conflit d’intérêts, mais pas que… Elle a été promue par la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2018 qui portait création/suppression de 41 emplois « avec pour seul objectif de transformer des emplois existants au sein des services de la commune en des emplois de catégories supérieures et favoriser ainsi la promotion d’un grand nombre d’agents ». Attaquée par le préfet, le juge administratif a considéré le 31 mars 2021 que cette délibération était entachée d’illégalité. La commune n’a pas fait appel de la décision, mais le maire a maintenu les promotions ; la DRH est toujours DRH et un peu plus tard, elle a été nommée rédactrice » .
Selon Christian Annette, « c’est un système clientéliste totalement assumé. Jamais l’accumulation d’abus n’avait été aussi grave. Rien n’a été trop beau pour fidéliser les agents communaux qui lui sont proches quoiqu’il en coûte aux Sainte-Mariens.
Une gestion budgétaire débridée au service du système clientéliste ».
« L’histoire se répète depuis 2003 »
Il ajoute : « depuis 2003 soit cinq rapports successifs, l’histoire se répète ; dégradation financière de la commune, la gestion courante non maîtrisée, l’insincérité des comptes, le déficit récurrent (il était déjà de 3,5 M € en 1994), une politique d’investissement sans ressources propres des difficultés de trésorerie
récurrentes et l’absence d’épargne… M. Nirlo se présente comme le redresseur de la commune. Il se serait présenté volontairement devant les services de l’État pour faire toute la transparence sur la situation financière de la commune. De l’esbroufe ! « Alerté chaque année sur la persistance d’indicateurs dégradés pour sa commune, le maire était invité, par lettre cosignée du préfet et, de la DRFiP, à se présenter à une rencontre, afin d’évoquer des pistes de redressement durables. Avant 2021, la commune n’a jamais donné suite à ces invitations. Elle a fait fi du dispositif permettant l’examen, de façon préventive, des difficultés financières.
Depuis 2018 il est pleinement responsable de toutes les malversations qui se déroulent à Sainte-Marie et c’est bien en toute connaissance de cause qu’il agit. Il est le digne héritier de Lagourgue, son parfait successeur. En réalité, aucun redressement n’a été réalisé, les problèmes sont reportés à plus tard. Après moi le déluge ! Le maire n’a fait que supprimer toutes les dépenses d’investissement, mais en l’absence de dépenses d’investissement, la situation empire, car le patrimoine se dégrade et il nécessitera davantage de moyens pour être remis aux nomes. Par ailleurs, il a vendu ce que la commune a de plus précieux, le foncier qui lui fera défaut demain, car sans foncier maîtrisé, il est impossible de se développer.
Le redressement en cours est un leurre, un écran de fumée et le réveil sera douloureux ».
« UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE LES MAIRES ET LE PRÉFET »
Selon l’élu de l’opposition, « les 2 maires ont abusé de l’argent public aux seules fins de se faire réélire; c’est le clientélisme. Pour augmenter leur « clientèle électorale », ils ont accordé à certains, agents communaux, des avantages injustifiés, payés par les impôts des Sainte-Mariens en échange de leurs votes. Cela s’adresse aussi à des chefs d’entreprises par l’accord de travaux aux coûts surestimés dans les appels d’offres en sollicitant une rétro commission.
« L’apathie des services de l’État »
« Comment un tel système a pu perdurer aussi longtemps, malgré des
institutions de contrôle ? », s’interroge Christian Annette. Avant de poursuivre : « Il y a bien évidemment la libre administration des collectivités locales qui est
reconnue par la constitution, mais il y a aussi le contrôle a posteriori du préfet qui a la charge du contrôle administratif et du respect des lois. Comment justifier que la commune de Sainte-Marie qui depuis six ans était sous surveillance budgétaire de la préfecture se retrouve avec 16 M€ de déficit. Ne serait-ce pas la faillite du réseau d’alerte ? Le rapport est ponctué de références à des lois et décrets ;
pourquoi les services de l’État n’ont-ils pas exercé leur devoir de contrôle a posteriori ? Un manque de moyens ? Un manque de volonté ?
Ce n’est pas un problème de préfet ni de personne, car depuis plus de vingt ans les préfets se sont succédé sans veiller au respect des lois sur notre commune de Sainte-Marie. C’est donc un problème d’État. Nous faisons face à un État velléitaire, un État marketing qui affiche des ambitions, mais qui n’agit pas. Où est l’État stratège, l’État qui libère et qui protège, l’État du juste contrôle a posteriori.
Je fais ici référence au discours du président de la République en septembre 2017. Il demandait aux préfets de « se mobiliser de manière intense dans leurs responsabilités de chefs de services territoriaux. C’est vrai que la lettre du Président Macron remonte à 2017 ; c’est déjà loin et tant pis pour nous ».
« DES CONSÉQUENCES DÉVASTATRICES POUR LA POPULATION »
Pour Christian Annette, « le déficit n’est qu’une affaire de chiffres, de ratio ou de critères de bonne gestion. Il y a derrière la dureté du chiffre, des vies humaines mal menées ou dévastées. La politique clientéliste de Lagourgue/Nirlo associée à l’inertie des services préfectoraux, plonge un grand nombre de familles dans une grande détresse ».
En guise de conclusion, il précise : « on pourrait s’interroger sur la finalité de ce rapport, son efficacité. Les recommandations faites par la chambre seraient des vœux pieux dans la mesure où elles ne sont pas suivies d’effets. On coche des cases et tout le monde a le sentiment « d’avoir fait le job ». Le dernier rapport de la chambre avait donné lieu à un signalement au procureur de la République
en 2018, et après ? Il faudrait donc des sanctions exemplaires puis redonner des raisons d’espérer à la population et pour cela changer radicalement de pratiques ».