Le député Frédéric Maillot tire la sonnette d’alarme après la promulgation d’un décret gouvernemental prévoyant, dès le 1er octobre 2025, la dissolution du Service du contrôle médical pour son intégration directe aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Dans un communiqué de presse, il fustige une réforme qu’il qualifie de « régression historique et scandaleuse », dénonçant une remise en cause de l’indépendance médicale au profit d’objectifs purement comptables. Voici le communiqué intégral du député.
« Le 1er juillet dernier, dans le silence estival, le Gouvernement a promulgué un décret qui, dès le 1er octobre 2025, dissoudra purement et simplement le Service du contrôle médical pour l’intégrer aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Nous avions combattu cette mesure avec force lors du précédent Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. À l’époque, le Conseil constitutionnel avait censuré cette atteinte à l’indépendance médicale. Mais le Premier ministre est revenu à la charge en imposant une réforme que le Parlement avait refusée. Ce nouveau décret viendra supprimer les échelons locaux et régionaux du service médical et place désormais les médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciensconseils sous la tutelle directe des CPAM. Désormais, la caisse sera à la fois juge et partie : elle décidera, et vérifiera elle-même la régularité de ses propres décisions. C’est une régression historique et scandaleuse car l’indépendance du service médical n’est pas un détail technique : c’est une garantie démocratique pour chaque assuré social. Alors que le Gouvernement annonce une refonte des ALD et multiplie les attaques contre les arrêts de travail, il est clair que cette réforme n’a rien d’innocent. Il s’agit d’un alignement cynique des avis médicaux sur les objectifs comptables de Bercy et de la CNAM. Pour aller plus loin dans cette aberration, le décret permettra d’effectuer des examens médicaux à distance, alors même que l’illectronisme et le manque de spécialistes sont des fléaux que nous combattons. En cette rentrée, ce gouvernement s’attaque frontalement aux acquis sociaux et au principe de solidarité nationale sous couvert d’économies. Alors que nous avons besoin de garanties médicales impartiales, notamment pour les arrêts de travail, les ALD ou les invalidités, le Gouvernement choisit de briser un pilier de confiance. Nous dénonçons ce passage en force et exigeons l’abrogation de ce décret dangereux pour la justice sociale et la santé publique ». ZOT DÉPUTÉ Frédéric Maillot