Ce lundi 3 février 2025, François Bayrou a utilisé à deux reprises l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le budget 2025 de l’État et celui de la Sécurité sociale.
Le budget de l’État :
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour garantir l’adoption d’un budget qu’il juge « indispensable » au bon fonctionnement de l’État.
Le budget de la Sécurité sociale :
Quelques heures plus tard, il a récidivé pour le PLFSS, mettant en avant une augmentation de 4 milliards d’euros pour les hôpitaux.
Motions de censure :
La France insoumise a déposé une motion, soutenue par les communistes et les écologistes. Le Parti socialiste, en revanche, a refusé de voter la censure, provoquant des tensions avec LFI. Le Rassemblement National annoncera sa décision mercredi.
Ce double recours au 49.3 souligne les divisions politiques et la difficulté du gouvernement à obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Les jours à venir seront cruciaux pour François Bayrou et son gouvernement.
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 par le Président de la République Emmanuel Macron et les résultats des législatives qui avaient suivi, la France avait continué de patauger dans l’instabilité politique. Le premier gouvernement post-législatives de juillet 2024, dirigé par Michel Barnier, n’avait tenu que trois mois avant d’être renversé par une motion de censure déposée par La France Insoumise et votée par le Parti Socialiste et le Rassemblement National lors de la discussion du budget.
Le gouvernement Bayrou s’apprêtait, à compter de ce lundi 3 février 2025, à vivre des moments difficiles à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen et du vote du budget 2025.
Pour ce budget, le Premier ministre François Bayrou avait déjà fait savoir son intention d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Ce mécanisme permettait de faire adopter le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale pour 2025 sans passer par un vote parlementaire. Cette décision était motivée par l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et la nécessité d’adopter ces budgets rapidement.
L’article 49.3 permettait au gouvernement de faire passer un texte sans vote, mais exposait également l’exécutif à une motion de censure. En réaction, le parti La France Insoumise avait annoncé le dépôt d’une motion, soutenue par les communistes et les écologistes. Le Parti Socialiste n’avait pas encore arrêté sa position, tandis que le Rassemblement National n’avait pas non plus précisé s’il soutiendrait la motion.
Le budget 2025 visait à réduire le déficit public à 5,4 % du PIB, conformément aux engagements pris auprès de l’Union européenne. Il prévoyait des mesures telles que des augmentations d’impôts et des réductions de dépenses. François Bayrou avait introduit certaines concessions, notamment en augmentant les dépenses pour la santé et l’environnement, et en annulant des coupes prévues dans l’éducation, afin de rallier le soutien des socialistes.
La discussion du budget avait débuté ce lundi à l’Assemblée nationale, suivie par le débat sur la motion de censure qui devait avoir lieu, probablement, mercredi. L’issue de cette motion devait déterminer la stabilité du gouvernement Bayrou et l’adoption de ce budget crucial pour la nation.