Ce lundi 3 février 2025, François Bayrou a utilisé à deux reprises l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le budget 2025 de l’État et celui de la Sécurité sociale.
Le budget de l’État :
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour garantir l’adoption d’un budget qu’il juge « indispensable » au bon fonctionnement de l’État.
Le budget de la Sécurité sociale :
Quelques heures plus tard, il a récidivé pour le PLFSS, mettant en avant une augmentation de 4 milliards d’euros pour les hôpitaux.
Motions de censure :
La France insoumise a déposé une motion, soutenue par les communistes et les écologistes. Le Parti socialiste, en revanche, a refusé de voter la censure, provoquant des tensions avec LFI. Le Rassemblement National annoncera sa décision mercredi.
Ce double recours au 49.3 souligne les divisions politiques et la difficulté du gouvernement à obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Les jours à venir seront cruciaux pour François Bayrou et son gouvernement.
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier par le Président de la République Emmanuel Macron et les résultats des législatives qui ont suivi, la France continue de patauger dans l’instabilité politique. Le premier gouvernement post-législatives de juillet 2024, à savoir celui de Michel Barnier, n’aura tenu, rappelez-vous, que trois mois car renversé par la motion de censure déposée par La France Insoumise et votée par le PS et le RN lors de la discussion du budget. Quid du gouvernement Bayrou ? Lequel s’apprête, à compter de ce lundi 3 février, à vivre des moments difficiles à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen et du vote du Budget 2025.
Budget pour lequel, le Premier ministre François Bayrou a déjà fait savoir son intention d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Un 49-3 pour faire adopter le budget de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2025 sans passer par un vote parlementaire. Cette décision intervient en raison de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et de la nécessité d’adopter rapidement ces budgets.
L’article 49.3 permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, mais expose l’exécutif à une motion de censure. En réaction, le parti La France Insoumise a déjà annoncé le dépôt d’une motion de censure, soutenue par les communistes et les écologistes. Le Parti socialiste n’a pas encore arrêté sa position, tandis que le Rassemblement national n’a pas non plus précisé s’il soutiendrait la motion de censure.
Rappelons que le budget 2025 vise à réduire le déficit public à 5,4 % du PIB, conformément aux engagements pris auprès de l’Union européenne. Il prévoit des mesures telles que des augmentations d’impôts et des réductions de dépenses. François Bayrou a introduit certaines concessions, notamment en augmentant les dépenses pour la santé et l’environnement, et en annulant des coupes prévues dans l’éducation, afin de rallier le soutien des socialistes.
La discussion du budget débute ce lundi à l’Assemblée nationale, suivie du débat sur la motion de censure, probablement mercredi. L’issue de cette motion déterminera la stabilité du gouvernement de François Bayrou et l’adoption du budget crucial pour la nation.