Voilà une observation définitive de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui ne manquera pas de donner des ailes à la maire de Saint-Louis, Juliana M’Doihoma et à toute son équipe de la majorité municipale, qui sont à la tête de cette commune du Sud depuis juillet 2020. Et, qui ne manquera pas non plus de faire réagir l’opposition.
Toutefois, si l’on sait qui incarne la majorité à Saint-Louis, l’on se perd un peu en conjectures concernant l’opposition représentée à la fois par Cyrille Hamilcaro et Claude Hoarau, les deux anciens maires de la ville. Sans compter que cette opposition qui était encore tout récemment soudée, le temps d’une élection, celle des sénatoriales de 2023, s’est aujourd’hui complètement disloquée, au point de ne quasiment plus assister aux séances du conseil municipal.
Cette fois, nul doute que les deux parties (opposition et majorité) rivaliseront d’arguments pour commenter, chacune à sa façon, les deux rapports de la Chambre régionale des comptes, qu’ont reçu les 45 conseillers municipaux de Saint-Louis (maire y compris), dans la soirée de vendredi 23 août au samedi 24 août.
Des documents qui, pour l’instant, restent confidentiels, mais que freedom.fr a pu, à une heure relativement tardive, ce vendredi soir, se procurer. Faute de temps pour pouvoir tout lire, nous y reviendrons ultérieurement afin de vous partager les détails de ces deux rapports dans lesquels les élus tant de l’opposition que de la majorité auront à boire et à manger. Gageons que chaque partie en fera son cari dans les jours qui viennent.
Des rapports qui seront débattus au prochain conseil municipal de la ville, prévu le vendredi 30 août. Avec forcément deux lectures différentes, à savoir le verre à moitié plein pour la majorité et le verre à moitié vide pour l’opposition.
Il est vrai aussi qu’après une très rapide lecture de ces deux rapports, ceux-ci semblent un peu ambigus et manquent de précisions notamment dans les dates. Ce qui peut facilement induire les administrés à une certaine amalgame car la CRC ne précise pas si certains manquements au niveau de la gestion municipale incombent à la responsabilité des anciennes majorités ou de l’actuelle. Des observations qui manquent donc de clarté surtout au niveau du calendrier.
En effet, les deux rapports font état des exercices allant de 2018 à 2023. En sachant que de 2018 à juillet 2020, c’est Patrick Malet, bras droit de Cyrille Hamilcaro qui se trouvait aux commandes de la commune. Avec Cyrille Hamilcaro, pas très loin. Hamilcaro avait été élu en 2014, mais il a démissionné au cours de la même année, par anticipation à une décision de la Cour de Cassation, avant de laisser la main au docteur Patrick Malet. Malgré sa démission, d’aucuns prétendent que c’est Hamilcaro qui tirait toujours les ficelles. D’où l’affaire dite du «maire bis »…
Juliana M’Doihoma quant à elle a été élue maire de Saint-Louis en juillet 2020, avec une équipe complètement renouvelée. Elle faisait partie de l’ancienne majorité mais avait très vite pris ses distances suite à de nombreuses divergences avec Hamilcaro et Malet.
Les deux rapports de la CRC portent donc à la fois sur une partie du mandat de Patrick Malet et sur une partie du mandat de Juliana M’Doihoma. Dans le premier rapport, il est question de «l’organisation communale et les moyens humains » alors que le deuxième rapport porte sur «la politique de la ville ».
Il y a à boire et à manger dans ces deux rapports de la CRC
Comme je vous le disais, il y a à boire et à manger dans ces deux rapports. Il n’y a qu’à jeter un œil sur les grands titres : « une organisation communale à parfaire » ; « D’importantes marges de progrès dans la gestion des ressources humaines » ; « Des finances communales en nette amélioration ». Dans le rapport 2 : « une mobilisation de l’ensemble des outils de la politique de la ville » ; « Le NPNRU : la rénovation urbaine à l’épreuve de contraintes organisationnelles » ; « La commande publique, révélatrice des forces et des faiblesses de l’organisation ». Il y a encore des recommandations faites par la CRC mais, globalement, les magistrats notent que des efforts conséquents sont faits pour redresser la barre dans cette commune qui avait longtemps défrayé la chronique en matière des finances avant 2020.
Pour aujourd’hui, je vous passe les sous-titres qui sont également très parlants sur la gestion de la commune . Chacune des parties concernées (majorité et opposition) va se focaliser sur les chapitres qui l’intéresse.
Par exemple, dans sa synthèse du rapport 1, la CRC écrit : « La gouvernance de la commune se concentre autour de la personne du maire qui a conservé à sa charge exclusive d’importantes matières tels que la politique de la ville et le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La transversalité des délégations de fonction accordées aux élus ne facilite pas le suivi de la gestion quotidienne des ralentit la chaîne de prise de décision.
Dans sa gestion courante, en particulier en matière de ressources humaines, la commune dispose toujours d’importantes marges de progrès. Elle ne s’est pas dotée d’outils efficaces de pilotage, notamment en matière de maîtrise des effectifs alors que l’héritage lourd d’une continue de titularisation massive menée en 2019 2020, qui est à l’origine d’un important contentieux, pèse fortement sur les charges du personnel. Le faible taux d’encadrement, malgré un régime indemnitaire très favorable aux cadres, freine la formalisation des procédures internes. Pourtant, la collectivité n’active que très timidement le levier de la formation pour faire évoluer ses agents.
Dans certains domaines, la commune a su améliorer ses pratiques : contrôle du respect des obligations en matière de temps de travail, baisse significative du nombre d’heures supplémentaires. Mais dans d’autres, elle ne respecte toujours pas la réglementation : absence de plan de formation et de tableau des effectifs, lignes directrices de gestion insuffisamment précises. D’importantes irrégularités entachent le recours aux agents contractuels. La commune devra se mettre en conformité avec la loi et la règlementation concernant tous les points soulevés.
Le redressement de la situation financière de la collectivité a connu une accélération depuis 2020. Disposant désormais de marges de manœuvres, la commune peut, a nouveau, espérer porter des projets d’investissements et d’amélioration des services rendus à la population sous réserve de conserver la maitrise de sa masse salariale ».
Pas besoin d’être grand clerc pour savoir que la maire et sa majorité ne manqueront pas d’insister sur le dernier paragraphe dans lequel il est question du redressement de la situation financière ; De la même façon qu’il n’est point besoin d’être « devineur » pour savoir que l’opposition mettra sûrement l’accent sur les observations qui sont plutôt en sa faveur.
En tout cas, s’il y a une observation définitive de la Chambre qui n’échappera pas à la majorité municipale, c’est bien la situation financière de la commune de Saint-Louis pour laquelle les magistrats financiers de la CRC écrivent clairement : « des finances communales en nette amélioration » ou encore « Le redressement de la situation financière de la collectivité a connu une accélération depuis 2020 ».
Voici quelques extraits de la Chambre régionale des comptes, dans le rapport 1 :
« DES FINANCES COMMUNALES EN NETTE AMÉLIORATION »
Une situation financière toujours fragile mais en voie de consolidation ; Des produits de gestion dynamiques.
Les produits de gestion de la commune ont été dynamiques. Ils ont progressé de 3 % en moyenne par an durant la période 2018 à 2023, passant de 83,1 M€ à 97,3 M€. Ce dynamisme résulte de l’octroi de mer (+ 4,6% en moyenne par an), des dotations (+ 4,1 % en moyenne par an) et des taxes foncières (+ 3,7% en moyenne par an). Ces trois ressources représentent à elles seules 82% des produits de gestion en 2023.
Le produit des impôts locaux, qui représente 42% des produits de gestion en 2023, est en progression uniquement en raison de la croissance des bases d’imposition, alors que les taux sont en légère baisse (moins 3% respectivement en 2021 et 2022). Cette proportion résulte du taux d’imposition appliqué par la commune depuis les plans de redressement, soit le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties le plus élevé des communes réunionnaises, avec 72 % en 2023, contre 44% en moyenne pour l’ensemble des communes de La Réunion. Ce taux de fiscalité élevé conduit à un taux d’opposition sur salaires hors normes (essentiellement au sujet de la taxe foncière) ce qui constitue une charge supplémentaire pour le service paie car cette donnée est à intégrer dans les bulletins de paie.
L’octroi de mer est la seconde ressource de la commune avec près de 23,5 M€ en 2023, soit un peu moins du quart des produits de gestion. La recette, qui avait légèrement baissé pendant la crise sanitaire, a retrouvé son dynamisme dès 2021.
Près des trois quarts des dotations résultent de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) qui se répartit entre la dotation forfaitaire et la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM). Depuis 2020, la dotation forfaitaire reste stable à 4,9 M€, mais c’est surtout la DACOM, dont le montant progresse de 7,9 % en moyenne par an entre 2018 et 2022, qui contribue à la hausse de la DGF.
Des charges de gestion en légère augmentation
Les charges de gestion connaissent une progression annuelle moyenne de 1,1 % passant de 79,9 M€ en 2018 à 85,9 M€ en 2023.
Les principales raisons de cette évolution tiennent à l’augmentation des subventions de fonctionnement et des autres charges de gestion. La progression des subventions est essentiellement liée aux subventions aux personnes de droit privé (voir infra) qui passent de 70 689 € à plus de 1 ME. Celle des autres charges de gestion résulte de la progression de près de 60% du poste autres contingents et participations obligatoires (régularisation des arriérés des sommes dues à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), pour l’école privée sous contrat Saint-Joseph de Cluny, au titre du forfait communal).
La commune a réalisé des efforts importants pour maîtriser ses charges de personnel qui sont restées stables, à un peu plus de 65 ME malgré la mise en place du RIFSEEP et plusieurs augmentations du taux du point d’indice. Toutefois, elles représentent toujours plus de 75 % des charges de gestion, soit le taux le plus élevé des communes de La Réunion. Elles constituent un poste de dépenses dont la maîtrise est indispensable pour améliorer la capacité d’autofinancement de la commune. La commune doit continuer à être vigilante au sujet de la maîtrise des effectifs, du recrutement et de l’évolution de la carrière des agents et des rémunérations.
Les charges a caractère général, dont l’évolution avait été forte en 2019, baissent en 2020 pour revenir à leur niveau de 2018 en 2022. Les variations résultent des seules dépenses d’alimentation.
Un taux d’autofinancement en forte hausse
Le taux d’autofinancement qui représente désormais 8% des produits de gestion a connu une augmentation considérable au cours de la période. En effet, la capacité d’autofinancement nette est passée de – 990 735 € en 2018 à 8262 987€ en 2023.
L’augmentation la plus importante est enregistrée entre 2020 et 2021 en passant de 978 589 € à 6656 092 €. Le taux d’autofinancement est désormais le plus élevé des communes réunionnaises de même strate (50 000 à 100 000 habitants)28 en 2023. Sur cet exercice, la moyenne nationale est de 14 %.
Des dépenses d’investissement modestes
Les dépenses d’équipement de la commune ont été de 57,1 M€ de 2018 à 2023. Elles représentaient 309 € par habitant en 2023 alors que la moyenne des autres communes réunionnaises de même strate est de 637€ par habitant. On constate une forte baisse des dépenses d’investissement en 2020, liée à la crise sanitaire.
Le financement de ces dépenses d’investissement a été assuré par l’autofinancement à hauteur de 12,1 ME, les subventions d’équipement reçues pour 20,5 M€ et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour 6,1 ME.
Le recours à l’emprunt sur la période, soit 21,6 ME, excède largement le besoin de financement qui n’a été que de 3,5 M€. Aussi, le fonds de roulement s’est renforcé puisqu’il est passé de – 2,4 M€ en 2018 à 14,3 M€ en 2023, ce qui représente 61 jours de charges courantes. L’amélioration est particulièrement nette entre 2020 et 2021 où le fonds de roulement est passé de 1,4 M€ à 10,8 M€.
Un endettement mesuré et un niveau de trésorerie satisfaisant
La dette de la commune est en légère baisse ; elle est passée de 30,3 ME en 2018 à 25,9 M€ en 2023. Elle est composée au 1er janvier 2023 de 17 emprunts souscrits auprès de cinq établissements de crédit et d’un emprunt obligataire. 10 emprunts sont adossés sur des taux fixes (compris entre 1,98 % et 6,05 %) et 8 sont à taux variables simples (compris entre 1,022 % et 3,19 % en 2022). La capacité de désendettement de la commune est 2,3 années en 2023, c’est-à-dire en dessous du ratio d’alerte communément admis et de la moyenne des communes réunionnaises qui est de cinq années.
La trésorerie en fin d’exercice est passée de 5,6 M€ en 2018 à 11,1 M€ fin 2023, soit
plus de 43 jours de charges courantes. Le délai global de paiement (DGP) annuel est passé de 64,2 jours en 2018 à 23,7 jours, en 2023. La commune respecte ainsi désormais le plafond réglementaire de 30 jours.
Des aides aux personnes privées en hausse
Des cessions à paiement différé préférées à des ventes au comptant. Au titre du contrôle de la fiabilité des comptes, la chambre a pu constater l’existence de montants significatifs figurant au compte « 2764 – créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé ». Ce compte retrace, en outre, les créances sur des particuliers ou des personnes de droit privé résultant de ventes à terme ou cession à paiement différé.
La vente à terme ou cession à paiement différé, qui doit être convenue dans l’acte de vente entre les parties, signifie que le paiement intervient pour tout ou partie postérieurement à l’acte de vente, en une ou plusieurs fois selon les dispositions contractuelles. Le transfert de propriété a donc lieu à la signature de l’acte avant le paiement du prix. Afin de donner des garanties au vendeur, il est donc nécessaire, d’une part, d’inscrire une hypothèque de premier rang sur l’immeuble vendu et, d’autre part, de prévoir dans le contrat une clause résolutoire en cas de non-paiement.
En l’espèce, trois ventes à termes sont intervenues. Des facilités de paiement ont été accordées aux acquéreurs, jusqu’alors occupants sans titre, pour s’acquitter du prix en plusieurs mensualités sans intérêts. Les autres cessions de biens immobiliers auxquelles la commune a procédé au cours de la période sous revue ont systématiquement fait l’objet de paiements comptants.
Le mécanisme de vente à terme accorde à l’acquéreur un avantage évident en ce qu’il prend possession des locaux dès l’acte de vente signé alors même qu’ils n’ont pas été payés en totalité. En principe, ce dispositif peut être utilisé lors de vente d’immeubles à construire, or, en l’espèce, il s’agit de la cession d’immeubles bâtis. Par ailleurs, ce dispositif dispense l’acquéreur de rechercher un crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire comme dans le cadre d’une vente au comptant aux conditions normales du marché.
En outre, la chambre constate que, s’agissant de la vente à Mme F., employée de la commune, initialement consentie à son conjoint par une délibération en date du 25 juillet 2002 et transmise à l’intéressée le 28 mai 2015, soit 13 ans plus tard, les échéances d’août 2017 à décembre 2018 n’ont été réglées que le 28 février 2020 après annulation d’un premier titre exécutoire, celles relatives à l’année 2019 le 12 août 2020 et que le règlement est suspendu depuis février 2021 en raison du décès de la bénéficiaire. La commune n’a fait jouer ni la clause lui permettant d’appliquer un taux d’intérêt de 9% en cas de non-paiement à échéance, ni la clause résolutoire prévue dans l’acte en cas d’incidents de paiement, qui sont ainsi devenues purement formelles.
En l’état des informations qui lui ont été transmises, la chambre ne perçoit pas l’intérêt • pour la commune du choix d’une vente à terme plutôt qu’une vente au comptant même si l’objectif affiché est d’ordre social30
. De telles pratiques reviennent à consentir à certains particuliers une libéralité et ne sont pas dénuées de risques juridiques et financiers qui pourraient aboutir à ce que le dénouement de cette vente intervienne au détriment des intérêts de la commune.
Des opérations d’achat-revente au profit de certains particuliers
La commune a également procédé à la vente de plusieurs immeubles acquis initialement par voie d’adjudication en raison de l’insolvabilité des propriétaires qui ont, ensuite, été loués aux mêmes personnes avant de leur être revendus. Ses opérations souffrent d’une grande fragilité juridique. S’agissant, par exemple, de S., employé municipal, la commune a acquis le bien, qui avait fait l’objet d’une saisie immobilière en 2006 en raison d’impayés, pour un montant de 26 298,07 € en 2010, différent du montant de 24 923,54 € mentionné dans l’acte authentique. L’ancien propriétaire a continué d’occuper le logement sans s’acquitter du loyer depuis février 2010 (montant estimé à 300 € par mois). Par une délibération du 28 octobre 2013, la commune a admis le principe d’une revente au prix équivalent au montant de l’acquisition par la commune, majoré des loyers impayés sous réserve d’une acquisition de ce bien par M. S. dans le délai d’un an à compter de l’entrée en exécution de cette délibération malgré une estimation réalisée par les services du domaine en date du 7 octobre 2013 d’un montant de 6 000 €. Aucune vente n’est intervenue dans le délai ainsi fixé. Constatant une erreur matérielle sur le prénom de l’acquéreur, la commune a pris une nouvelle délibération le 16 novembre 2016 sans toutefois prévoir un délai de caducité et en supprimant l’article relatif à la majoration du prix du montant des loyers impayés. La vente a finalement été réalisée le 4 octobre 2017 au prix de 26 298,07 €, soit sans recouvrement par la commune des loyers impayés depuis février 2010.
En outre, la chambre observe des délais importants entre les délibérations initiales et les ventes effectives. Elle constate également que les ventes sont souvent consenties à un prix inférieur aux avis émis par les services du domaine, sans explication ou pour des motifs différents de ceux ressortant des échanges entre les parties. Ainsi, en ce qui concerne le bien vendu à M.C, ce dernier avait sollicité une minoration du prix estimé par le domaine de 10% sans motif particulier ainsi que la soustraction d’une somme totale de 14 047€ relative à des opérations sur d’autres parcelles. Par délibération du 26 août 2019, une minoration de 14 000€ a été retenue au motif que le terrain nécessiterait des travaux de remise en état. Plusieurs autres ventes ont été réalisées en guise de régularisation au profit de personnes qui occupaient depuis de nombreuses années les terrains communaux et y avaient édifié des maisons sans droit ni titre. Enfin, la liquidation des opérations foncières du programme des logements très sociaux (LTS) enregistre une augmentation récente du nombre de transactions toutefois sans vérification systématique de l’accomplissement des obligations contractuelles et notamment du versement de la contrepartie financière depuis les années 1980…
Les clignotants ne virent ainsi plus au rouge concernant les finances communales. En revanche, dans son rapport 1, la CRC laisse entendre que la situation de la commune de Saint-Louis reste marquée par les dérives des anciens maires. Nous reviendrons en détails, dans les prochains jours, sur ces deux rapports de la Chambre régionale des comptes.