Jean François Moutoussamy nommé Directeur général du groupe RAA

Tout d’abord sur les perquisitions qui ont eu lieu hier, mardi 30 août, à la mairie de Sainte-Marie. Elles interviennent dans le cadre de l’enquête menée depuis 2 ans par les gendarmes sur les marchés publics ainsi que sur la Zac de Beauséjour. Sur ces affaires présumées, le maire Richard Nirlo se dit serein et « laisse à la justice faire son travail ». Cela dit, Richard Nirlo conteste le terme de « perquisitions » et lui préfère le terme d’assignation. « Les enquêteurs avaient besoin d’un complément d’informations sur certains dossiers concernés. Ils sont venus et nous leur avons ouvert les portes de la mairie en respectant leur travail », dit-il. « Laissons l’enquête se terminer et ne faisons pas la boue avant la pluie », précise le premier magistrat avant de souligner qu’à son niveau « c’est la sérénité qui prime ». Il ajoute : « je continuerai d’assumer les responsabilités qui m’incombent mais je ne porterai pas celles des autres ». A bon entendeur ! Ecoutez le maire de Sainte-Marie, il est au micro d’Yves Mont-Rouge :

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Concernant cette fois la situation financière problématique de la commune suivie de très près par la Chambre régionale des comptes, le maire a tenu une conférence de presse ce mercredi 31 août à la salle polyvalente de Sainte-Marie, entouré de quelques uns de ses élus (notre photo ci-dessous) afin de faire passer des messages « réconfortants » aux administrés en dépit du déficit budgétaire de la commune qui s’élève à 16 millions d’euros. « Je trouve important et nécessaire en toute transparence de vous informer et d’informer la population de Ste Marie sur l’état financier de cette dernière. Le maire présentera cet avis de la CRC au conseil municipal qui se tiendra ce vendredi 2 septembre à 17 heures.

Crédit photos : Yves Mont-Rouge

Comme la loi nous fait obligation, il y a lieu de présenter l’avis budgétaire à notre Conseil municipal. Dans un premier temps, je tiens à vous rappeler que cet avis budgétaire a été rendu sur le fondement de l’article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire pour déficit du compte administratif, et non de l’article L.1612-5, c’est-à-dire pour déséquilibre du budget primitif. Dès lors, pour rectifier le tir en matière budgétaire, le Conseil municipal n’a pas l’obligation de voter un nouveau budget primitif, mais il doit prendre une décision modificative pour traduire en actes concrets les remarques de la Chambre », souligne Richard Nirlo.

« Les impôts n’augmenteront pas à Sainte-Marie »

Le maire explique que « cet avis, rendu par la Chambre Régionale des comptes le 30 juin dernier, confirme et officialise la situation dégradée des comptes de la Ville de Sainte-Marie puisqu’il met en lumière un déficit de l’ordre de 16 millions d’euros. A la lecture de l’avis, on s’aperçoit que cette situation s’explique par les raisons suivantes :

  • La première raison, c’est la défaillance dans « la tenue régulière, sincère et exhaustive » de la comptabilité d’engagement, car la Chambre relève que des dépenses « non préalablement recensées par la commune » ont été révélées en cours d’instruction. Je tiens à vous informer que ces dépenses concernent pour leur grande majorité les exercices antérieurs à 2022. S’agissant de certaines dépenses révélées lors de ce contrôle budgétaire, je tiens à préciser que j’ai demandé expressément aux services de régulariser dans les meilleurs délais celles qui pouvaient l’être rapidement. Ainsi, les régularisations pour les taxes foncières, le SIDELEC, L’EPFR et la SEDRE, au titre du reversement de la subvention de l’Etat dans le cadre de la RHI MOKA, ont déjà été réalisées.

Par ailleurs, des actions concrètes ont déjà été menées par les services pour assurer un contrôle efficace des autorisations budgétaires qui sont votées par le Conseil municipal.

En effet, on a mis en œuvre un système d’interdiction d’engagement de la dépense lorsque les crédits votés sont en dépassement et parallèlement un système de rejet automatique des factures a été actionné sur la plateforme dématérialisée lorsque celles-ci ne sont pas accompagnés de bon de commande.

Cette action répond à l’obligation d’engagement comptable préalable dont le non-respect a été mis en lumière à juste titre par la Chambre.

  • La seconde raison, c’est la suppression des subventions d’investissement, du fait de la caducité des conventions de financement, sur nos opérations d’investissement que sont par exemple la construction de l’école de Beauséjour ou la construction de la cité administrative.

Certes, les travaux sont actuellement à l’arrêt et cela démontre bien l’incapacité pour la Ville de mener actuellement de front ces deux beaux gros projets, et ce malgré l’accompagnement financier exceptionnel de nos parties prenantes, à savoir l’Etat, le Département et la Région ».

Richard Nirlo ne désespère pas et croit à un retour à l’équilibre avec la nouvelle équipe qu’il a mise en place dirigée par le DGS Teddy Niacaouelé. Il tient à préciser que, malgré cette situation, « il n’y aura pas d’augmentation des impôts ».

Concernant le plan de retour à l’équilibre établit par la Chambre, « je constate qu’il n’y a pas d’obligation de recourir au levier fiscal. Cela dénote la confiance que la Chambre nous octroie. Il s’agira pour nous d’en être digne. Les mesures obligatoires de redressement concernent surtout la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement afin de pouvoir réduire le déficit par le biais de l’autofinancement.

Je demande ce jour aux services de s’atteler à poursuivre la recherche de toutes les pistes d’optimisation de la dépense, car comme je l’ai dit, il s’agit non pas de dépenser moins, mais de dépenser mieux. Il nous faudra réduire la voilure en matière d’investissements nouveaux et concentrer nos efforts sur ceux qui sont en lien avec la sécurité et l’urgence.

Cependant, je vois dans ce plan une lueur d’espoir, car il n’intègre pas pour l’instant les cessions de terrains et les emprunts qui pourront intervenir sur les prochains exercices.

Je pense sincèrement qu’il nous faudra œuvrer dans les années à venir dans cette direction afin de ne pas avoir recours au levier fiscal et surtout il y a nécessité pour nous de clôturer les opérations de l’école de Beauséjour et de la cité administrative dans les meilleurs délais. Cet avis budgétaire augure des périodes de rigueur pour la Ville de Sainte-Marie, surtout dans le contexte de crise économique et de pouvoir d’achat qui frappe l’intégralité de nos concitoyens, mais il nous faut faire preuve de responsabilité et engager Sainte-Marie sur la voie du redressement ».

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