Commission permanente : une quarantaine de rapports votés !

Réunie hier matin (vendredi 22 avril) sous la présidence de Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

PROLONGATION DU FOND DE SAUVEGARDE

La commission permanente a validé la prolongation du Fonds de sauvegarde 2 jusqu’au 30 juin 2022, dans la limite de la dotation Région de 750.000 euros.
Ce dispositif a pour objectif d’accompagner, sous forme d’avances remboursables, les associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Il s’inscrit dans un principe de subsidiarité : il complète les autres dispositifs de l’État, de la Région Réunion et des autres collectivités territoriales. Il doit permettre une intervention de « dernier ressort ». Il est donc mobilisé si : le demandeur n’a pas accès à un prêt bancaire ni aux autres outils d’accompagnement proposés par l’État, la Région ou les autres collectivités ou si plus généralement, les autres outils d’accompagnement n’ont pas permis de satisfaire aux besoins de trésorerie. Depuis le 1er janvier 2022, le Fonds de sauvegarde 2 est financé sur les seuls fonds propres de la Région Réunion.

SOUTIEN À L’ÉVÉNEMENTIEL

Au titre du dispositif « Aide au secteur événementiel » qui vise à accompagner les entreprises du secteur de l’événementiel afin de leur permettre de sauvegarder leur activité et faciliter une reprise, la commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention totale de 150 000 euros en faveur de quatre entreprises. Pour rappel, une enveloppe de 3 millions d’euros avait été actée en 2021 pour la création et la mise en oeuvre de ce dispositif.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

L’économie circulaire est un modèle économique qui vise à répondre à différents enjeux, que sont la préservation des ressources, de l’environnement, de la santé. L’objectif est de passer d’une société du tout jetable, basé sur une économie linéaire vers un modèle économique plus circulaire. La Région Réunion et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) contribuent à dynamiser le développement des filières de l’économie circulaire sur le territoire de La Réunion. La commission permanente a approuvé le lancement de l’appel à projets «Économie circulaire– session 2022».

DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL

Dans le cadre du FEDER (volet REACT UE), la commission permanente a acté une subvention à la commune de Saint-Leu pour son projet d’acquisition et d’installation d’une architecture informatique et réseau dans le cadre de la modernisation des infrastructures techniques de ses Systèmes d’Information (SI) afin de développer le télétravail dans ses services. Le montant de la subvention s’élève à 154 322 euros au titre du FEDER.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Les élus régionaux ont validé la participation de la Région au budget 2022 du GIP Pôle Industriel et Énergétique de Bois Rouge. La participation de la collectivité régionale était sollicitée à hauteur de 5 000 euros sur le fonctionnement et 69 214 euros en crédits de paiement.

AMÉNAGEMENT DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE

L’aménagement de la Zone d’activités Aéroportuaire (ZAA) Pierre LAGOURGUE doit se faire en pleine cohérence avec les nouvelles orientations de l’aménagement économique du territoire telles qu’elles résulteront du SAR et du SRDEII.
Afin de de garantir l’adéquation de tout projet avec la vocation originelle de la Zone aéroportuaire ; c’est à dire le développement des activités liées à l’exportation ;

la collectivité régionale a décidé de ne pas donner suite à la procédure d’implantation des projets initialement retenus, à l’exception du projet porté par la PIROI (Croix-Rouge) qui correspond à un projet d’intérêt général.
La commission permanente a acté le lancement d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME

L’accompagnement de l’ensemble des publics en difficultés, en particulier en matière de maîtrise des savoirs de base constitue une priorité du projet politique de la mandature. La crise sanitaire a révélé avec une forte intensité les difficultés rencontrées. Les acteurs de terrain sont nombreux à décrire à quel point le quotidien des personnes fragiles a été impacté par cette crise. Ces constats confortent la collectivité de l’importance des actions à mener pour l’accès de tous à la lecture, à l’écriture et au numérique.
La Région souhaite réfléchir à un nouveau positionnement en matière d’accompagnement des publics dans la maîtrise des savoirs de base. C’est dans ce contexte que les élus régionaux ont acté le financement transitoire d’associations œuvrant en matière de réacquisition des savoirs de base pour le premier semestre 2022, avant la mise en place d’un nouveau dispositif, en lieu et place des «Cases à Lire». Au total, ce sont 18 associations qui seront financées durant cette période pour un engagement total de la Région de 291 673 euros.

REVENU DE SOLIDARITÉ

Consultée par la Préfecture, la commission permanente a pris acte du projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité à La Réunion à compter du 1er avril 2022. Le revenu de solidarité est une prestation versée sans condition de ressources, spécifique à l’Outre-mer. Pour y avoir droit, il faut être bénéficiaire du RSA depuis plus de 2 ans, être âgé d’au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de l’allocation. Le projet de décret présenté porte le montant mensuel du revenu de solidarité de 532,47 euros à 542,05 euros, correspondant à une augmentation de 9,58 euros (soit 1,8%).

EMPLOIS VERTS

La commission permanente a approuvé le renouvellement de 20 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois pour un volume hebdomadaire de 21 heures, correspondant à 219 contrats PEC et de 27 encadrants à temps plein. L’engagement prévisionnel financier régional s’élève à 2 322 443 euros.

Le dispositif Emplois Verts est destiné aux différentes associations du secteur non marchand qui ont pour mission la protection et l’embellissement du milieu naturel mais aussi l’entretien et l’aménagement des sites à vocation touristique. Dans ce dispositif, la contribution de la collectivité régionale intervient sur

l’encadrement et le fonctionnement des associations ainsi qu’en complément de l’aide de l’État sur la prise en charge des salaires bruts des PEC.
Pour l’année 2022, l’État a revu sa participation financière à la baisse avec un taux de base à 60 % (contre un taux modulable de 60 à 80 % en 2021).

Ce changement oblige, les employeurs, les associations mais également les collectivités locales, qui accompagnent les porteurs de projets à supporter une charge supplémentaire et/ou à réduire le nombre de contrats.
La collectivité régionale souhaite toutefois poursuivre son soutien en 2022

en adaptant sa participation en fonction des nouvelles modalités de l’État. Au titre de l’exercice budgétaire 2022, une enveloppe de 8 millions d’euros a été inscrite afin de renouveler un certain nombre de chantiers en cours mais aussi d’ouvrir de nouveaux chantiers sur la base d’un appel à projets.

COHÉSION SOCIALE

La Collectivité régionale entend mener une politique volontariste dans un cadre élargi au regard de ses champs de compétence afin de réduire les inégalités territoriales et de contribuer à une plus grande égalité des chances. Elle participe en ce sens à la lutte contre les fragilités sociales et la précarité qui touchent nombre de Réunionnais sur l’ensemble du territoire.

La commission permanente a voté une aide financière globale de 80 000 euros à six associations intervenant dans les domaines de l’accès au droit, de la solidarité, de la prévention des discriminations et des violences intrafamiliales.

– Association A.R.A.J.U.F.A. : 48 000 euros

– Association Les Amis des Marins : 6 000 euros – Association Arts pour Tous : 5 000 euros
– Association Koud Pous’ : 5 500 euros
– Association Case Marmaillons : 10 000 euros – Association Gard Lespoir : 5 500 euros

LYCÉES

Les élus régionaux ont approuvé l’affectation d’une autorisation de
programme complémentaire de 500 000 euros pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d’aménagement au lycée Isnelle Amelin à Sainte-Marie.
Débutée en 2017, la réhabilitation de l’établissement porte sur la mise aux normes
« Accessibilités Handicapés », l’extension et l’équipement de la salle de restauration, la rénovation du pôle internat, l’extension des bâtiments administratifs, la remise aux normes des bureaux et salles d’enseignements, la remise aux normes sécurité et l’extension du parking extérieur.

La commission permanente a également validé l’affectation d’une autorisation de programme des travaux dans plusieurs établissements :
– lycée Patu de Rosemont : 200 000 euros pour la poursuite des travaux de grosses réparations et entretien et 200 000 euros pour les équipements sportifs. – lycée Paul Moreau : 100 000 euros pour l’engagement de travaux de grosses réparations et entretien sur les équipements sportifs.

– lycée Julien de Rontaunay : 300 000 euros pour des travaux de grosses réparations et de maintenance.
– CFA Léon LEGROS de Sainte-Clotilde : 100 000 euros pour des travaux de grosses réparations et de maintenance.

SANTÉ

La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif aux conditions d’implantation pour les activités de soins de traitement du cancer. Ce projet de décret, soumis par la Préfecture à la Région Réunion pour avis, vient préciser toutes les conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du

cancer. Il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement. L’entrée en vigueur des modifications des conditions d’implantation est fixée au 1er juin 2023.

MÉTIERS DE L’ART

La commission permanente a validé la demande d’avance sur subvention de fonctionnement de l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) d’un montant de 247 000 euros pour l’exercice 2022.
La réussite des jeunes est au coeur des priorités régionales, afin de permettre aux Réunionnais de se former dans les meilleures conditions, d’élever leur niveau de qualification et de répondre ainsi aux besoins en compétences des entreprises réunionnaises, nationales ou internationales. A ce titre, la Région accompagne l’ESA de La Réunion, pour favoriser la formation des jeunes réunionnais aux métiers de l’art.

SPORT

Dans le cadre du FEDER (volet REACT UE), la commission permanente a répondu favorablement à la demande de la commune de Trois Bassins, qui sollicitait une subvention de 423 328 euros pour financer son projet de réhabilitation et de mise aux normes de sa piste d’athlétisme.

CO-DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Au titre du Programme de coopération INTERREG et dans le cadre du rayonnement de la francophonie, la commission permanente a validé une demande de subvention de France Éducation International-CL pour le co-financement d’un projet d’amélioration de la qualité de l’enseignement du français au Kenya. Une partie de la formation se déroulera au centre d’accueil de FEI situé sur le campus universitaire du Tampon. L’engagement financier du FEDER est de à 144 382 euros et l’engagement de la contrepartie national sera apportée par la Région pour 25 479 euros.

POUR l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PLAN HYDROGÈNE

De gros espoirs sont placés dans l’hydrogène vert pour qu’il devienne l’un des principaux vecteurs énergétiques contribuant à la transition énergétique. L’hydrogène a en effet un intérêt énergétique majeur et de nombreuses applications. Il est à même de répondre à une multitude de besoins énergétiques, actuellement assurés principalement par les énergies fossiles (stockage, transport, électricité décentralisée…). Dans ce contexte, il a été proposé de définir un Plan Hydrogène pour La Réunion, qui se déclinera par une stratégie à court et moyen termes pour le développement de la filière.

La commission permanente a approuvé le financement d’une mission d’experts du CNRS à La Réunion visant, sur la base d’un état des lieux et de rencontres avec les principaux acteurs, à établir le cahier des charges d’un «plan hydrogène» pour le territoire. Un budget de 33 418 euros est engagé pour cette

mission.

VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Dans le cadre du POE FEDER, la commission permanente a accordé une subvention à la SAS Sita Gerard Materiaux Construction (SIGEMAT) portant sur la réalisation d’une centrale photovoltaique, dédiée à une infrastructure de recharge de véhicules électriques. Les crédits accordés sont de 13 235 euros pour la subvention européenne FEDER et 5 672 euros pour la subvention Région, au titre de la contrepartie nationale au FEDER.

PHOTOVOLTAÏQUE

Pour soutenir la filière photovoltaïque et favoriser l’installation par les particuliers et les agriculteurs de centrales solaires, le dispositif Chèque Photovoltaïque est mis en oeuvre depuis 2011. Il permet d’apporter une subvention pour équiper les logements et les locaux agricoles d’une centrale photovoltaïque de 1 à 9 kWc. Conformément aux orientations de la nouvelle mandature, ce dispositif va évoluer. La commission permanente a acté le changement de nom du dispositif qui devient « aide pour l’installation de centrales photovoltaïques ». Afin de rechercher la complémentarité entre le programme REACT-UE et le POE-FEDER, il a été décidé de scinder les dossiers éligibles du programme. D’une part, ceux avec stockage (avec ou sans revente) qu’il est décidé de faire émarger à la fiche

10-3-2 de REACT UE. D’autre part, ceux sans stockage et sans revente qu’il est décidé de faire émarger à la fiche 4-17 du programme POE FEDER 2014-2020. Enfin, les dossiers sans stockage et avec revente non éligibles aux financements européens.

Un budget de 4 200 000 euros a été voté pour subventionner les installations relevant du nouveau dispositif d’aide en faveur du développement du photovoltaïque.

PATRIMOINE RÉGIONAL

La Région Réunion s’est engagée dans une politique d’optimisation et de valorisation de son patrimoine bâti afin de réduire ses dépenses liées aux locations immobilières sur le secteur Nord. La commission permanente a ainsi acté un programme de réhabilitation de l’annexe de la Maison Régionale des Sciences et Technologie (MRST) de Sainte-Clotilde, qui sera transformée en bureaux tertiaires destinés à accueillir des agents de la collectivité régionale. Le montant total des travaux s’élève à 550 000 euros.

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA MOBILITÉ

Le bilan du débat public relatif au projet de Nouvelle Entrée Ouest de St Denis (NEO) qui s’est tenu du 15 septembre au 31 décembre 2020, a fait apparaître l’opportunité de l’organisation d’États Généraux de la mobilité au-delà du périmètre NEO, à savoir sur l’ensemble de l’île.

La commission permanente a approuvé l’organisation par la Région Réunion de ces États Généraux de la mobilité qui seront organisés en deux phases. Une phase de diagnostic autour des mobilités et leurs enjeux au second semestre 2022. Une phase de restitution, de propositions et d’orientations au premier semestre 2023.

STOCKAGE DES DÉCHETS DANGEREUX

La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 35 337 euros (dont 10 601 euros pour la part Région) pour mener l’étude relative à l’Installation de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD) à La Réunion, dont le montant global est estimé à hauteur de 65 337 euros
Cette étude est réalisée sous maîtrise d’ouvrage Région et bénéficie d’une subvention complémentaire de 70 % de l’ADEME, soit un montant de 24 736 euros. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments d’aides à la décision sur les aspects techniques, économiques et environnementaux, afin d’alimenter les travaux du PRPGD.

ROUTES

– La commission permanente a étudié le budget d’exploitation 2022 alloué aux routes nationales. Elle a approuvé la demande de mise en place d’une autorisation de programme de 20 500 000 euros nécessaire pour couvrir les travaux liés à l’exploitation des routes nationales et de ses dépendances pour l’année 2022 ainsi que les dégâts occasionnés par les diverses intempéries de ce début d’année (Batsirai, Emnati et divers épisodes pluvieux…).

– La commission permanente a répondu favorablement à une sollicitation des aides européennes (REACT UE) pour la réalisation de travaux de modernisation d’une section de la RN102, sur la commune de Sainte-Marie, entre les PK4+800 et 5+300. Cet aménagement prévoit de créer une voie vélos dans le sens montant, et un trottoir dans l’autre sens de circulation, dans les emprises du Domaine Public Routier Régional. Le montant total prévisionnel des travaux est de 506 912 euros.

– Des travaux de construction du nouvel ouvrage d’art sur la RN2 franchissant la ravine des Grègues à l’entrée Ouest de la commune de Saint-Joseph, ont été engagés en raison des risques de débordements et d’inondation sur la route nationale et les parcelles avoisinantes lors des périodes de fortes pluies. Le projet se développe sur un tracé identique à celui existant et intègre, outre le nouvel ouvrage, ses raccordements sur la voirie de part et d’autre, les cheminements piétons, les accotements/pistes cyclables, l’élargissement de la chaussée et la reprise des réseaux.

La commission permanente a validé un projet de convention avec la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) portant sur le transfert de maîtrise d’ouvrage et le financement de travaux de confortement du réseau d’eau potable et de création d’un réseau de collecte des Eaux Usées, dans le cadre du chantier de reconstruction de l’ouvrage de la ravine des Grègues.

– Les élus régionaux ont validé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 100 000 euros nécessaire à la poursuite des études et à la finalisation de l’opération de reconstruction de l’ouvrage de la ravine l’Harmonie sur la RN2002, à Saint-Benoît.

MOBILITÉS DOUCES

– La commission permanente a autorisé un programme complémentaire d’un montant de 100 000 euros nécessaire à la poursuite des études et à la finalisation de l’opération de réalisation d’une passerelle «modes doux» sur l’ouvrage franchissant la Ravine des Lataniers le long de la RN1 a La Possession, dans le sens nord – ouest.

– La Route Nationale 1A, appelée également route des plages, constitue une voie structurante du réseau routier réunionnais. Elle relie Saint-Paul à Saint-Gilles et assure la connexion entre les agglomérations de l’Ouest de l’île. La Route Nationale 1A au droit du Cap-La-Houssaye supporte un trafic conséquent, supérieur à 15 000 véhicules par jour, composé principalement de véhicules légers. Elle accueille également une fréquentation importante de plus de 200 cyclistes chaque jour.

La commission permanente a examiné un projet d’aménagement de la RN1A sur le ce secteur du Cap La Houssaye en vue de la sécurisation des cyclistes

(élargissement de la plateforme et mise aux normes des dispositifs de retenue). Une demande de mise en place d’une autorisation de programme de 7 270 000 euros nécessaire pour la réalisation a été actée, avec autorisation de solliciter le financement au titre du POE FEDER.

– La commission permanente a validé la demande de mise en place d’une autorisation de programme de 1 350 000 euros et autorisé la sollicitation d’un financement au titre du POE FEDER pour la réalisation de travaux d’aménagements en faveur des modes doux sur la RN3 dans l’agglomération de Chemin de Ceinture, à Saint-Benoît.
Une demande de mise en place d’une autorisation de programme de 1 100 000 euros a également été approuvé, avec autorisation de solliciter un financement au titre du POE FEDER pour la réalisation de travaux d’aménagements en faveur des modes doux sur la RN2 entre les PR 46+700 et 47+200, entre Saint-Benoît et Saint- François.

AIDE A LA FILIÈRE BOIS

La commission permanente a prorogé pour un an la convention signée en 2016 par la Région Réunion, le Département, la CIREST et l’ONF portant sur le financement du surcoût de l’exploitation de cryptomérias à Terre Plate, sur la commune de Salazie. Les élus régionaux ont cependant émis des réserves sur pertinence de la poursuite de l’exploitation de cryptomérias, qui n’est pas sans conséquence sur l’environnement. Ils appellent à des discussions et à un travail d’évaluation.

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